-
Une société où les corps intermédiaires sont faibles doit s’en remettre constamment à l’État, d’où les révoltes comme celle des Gilets jaunes. Mais les Gilets jaunes sont-ils prêts, pour que les impôts baissent, à accepter que les dépenses publiques diminuent ?
votre commentaire -
Le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) est sorti de l'Assemblée nationale pour être examiné par le Sénat. On trouvera ici le récapitulatif (à date du 09/10/2018) des articles de ce projet, avec une analyse plus approfondie des suites données (ou pas) au rapport Notat-Senard (L'entreprise, objet d'intérêt collectif, mars 2018). Le rapport Notat-Senard avait fait l'objet de mes articles Société à objet social étendu (SOSE) (voir aussi AEC droit des entreprises et bien commun ) et Rapport Notat Senard 03/2018 Pour une analyse plus approfondie de l'ensemble du projet de loi PACTE, voir mon blog Hyperion LBC, dont est extrait ce qui suit. Le projet de loi, passé de 73 à 195 articles lors de l'examen par l'Assemblée nationale, devrait être promulgué au premier trimestre 2019 après son passage au Sénat. Ce texte, compte tenu de sa nature très disparate en forme de cavalier budgétaire, mériterait le nom de "paquet" au sens bruxellois du terme, plus que de loi.
votre commentaire
Suivre le flux RSS des articles
Suivre le flux RSS des commentaires