• Destination universelle des biens: histoire d'un concept

    Cet article retrace et commente l’histoire du terme, ainsi que celle du concept, de « destination universelle des biens » dans la doctrine sociale de l’Eglise catholique. De saint Thomas d’Aquin à François.

    Cette histoire commence avec des expressions telles que « devoir de partage », « droit à l’usage » des biens terrestres, « commune utilité », en passant par la « fonction sociale de la propriété » (voire « l’hypothèque sociale ») et la « commune destination des biens ». Elle aboutit au XXème siècle à la formulation «destination universelle des biens», apparue « officiellement » dans Gaudium & Spes (1965) et stabilisée seulement depuis Jean-Paul II (Centesimus Annus, 1991). La terminologie comme le sens de l’expression ont évolué de façon impressionnante. Quand bien même la notion centrale reste globalement inchangée : la propriété privée est légitime et naturelle, mais les choses que Dieu a créées sur la terre ne sont pas réservées à quelques hommes, elles sont destinées à être utilisées par tous, pour disposer des conditions nécessaires pour faire ce que Dieu attend de nous, à savoir coopérer à notre salut comme le dit avec force saint Ignace de Loyola dans le Principe et Fondement de ses Exercices spirituels (« pour s’élever à l’accomplissement de nos devoirs moraux » dira plus tard Pie XII). En effet le bien commun temporel, garanti en principe par l’Etat, est subordonné au bien commun spirituel, selon la loi divine.

    Les références détaillées des différentes sources figurent en fin d’article.

     

    1.      Evolutions de la terminologie

    On va voir qu’elle a considérablement évolué au fil des siècles et des décennies, contrairement à des termes comme « bien commun » ou « propriété privée » qui se sont « stabilisés » et ont été « théorisés » plus complètement et plus rapidement. Il semble que le concept de « destination universelle des biens » se cherche encore, autour d’un noyau invariant sur lequel nous allons revenir dans la seconde partie.

    Dans la suite, par commodité on remplacera parfois « destination universelle des biens » par « DUB » et « propriété privée » par « PP ». 

    1.1 saint Thomas d’Aquin

           « Ne pas posséder ses biens comme s’ils étaient propres, mais comme étant à tous ». Cette formulation fait écho à saint Paul 1 Co 7, 30-31 : « 30… ceux qui achètent comme ne possédant pas, 31 et ceux qui usent du monde comme n'en usant pas; car elle passe, la figure de ce monde. » Le Docteur angélique ne parle absolument pas de « destination universelle des biens » mais de « devoir de partage des riches envers les pauvres… laissé à l’initiative de chacun ». Mais son raisonnement est basé sur le fait que tout homme doit pouvoir disposer (honnêtement, sauf cas d’extrême nécessité, ce que l’Eglise a toujours confirmé) des biens matériels nécessaires pour mener une vie qui lui permette de « faire son salut ». On notera que saint Thomas a vécu à l’apogée de la Chrétienté (XIIIème siècle) : la société était ordonnée de telle sorte, subordonnée légalement aux préceptes de l’Evangile, qu’il n’était sans doute pas nécessaire d’insister sur la DUB. Ce qui, depuis, n’est plus le cas et certainement pas en 2021.

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    1.2 Léon XIII

                   Rerum Novarum parle d’usage des biens, de « commune utilité pour tous » des biens donnés par Dieu au genre humain…

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    1.3 Pie XI

                   Dans Quadragesimo Anno, ce pape commence à parler de destination des biens : « … pour que, grâce à cette institution [la propriété privée], les biens mis par le Créateur à la disposition de l’humanité remplissent effectivement leur destination… »

                  Il continue également à parler de « la commune utilité de tous ».

    1.4 Pie XII

                 Dans son radio-message de la Pentecôte 1941 (50 ans de Rerum Novarum) le Saint-Père parle de« droit fondamental d’user des biens matériels de la terre», de « droit originaire à l’usage des biens matériels, parce qu’il est en intime connexion avec la dignité et les autres droits de la personne humaine… » mais toujours « pour s’élever à l’accomplissement de ses devoirs moraux. » et pas autre chose. Ce en quoi il est en parfaite continuité avec ses prédécesseurs et, évidemment, le Docteur commun.

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    1.5 Jean XIII

                Dans Mater &Magistra, Jean XXIII emploie l’expression « droit à l'usage des biens de la terre ». Mais il introduit la notion intéressante de « fonction sociale de la propriété privée » ; ce qu’il reprendra dans Pacem in Terris.

     

    1.6 Constitution pastorale Gaudium & Spes

               Le concile Vatican II, dans la constitution pastorale Gaudium et spes de 1965, consacre officiellement l’expression de « destination universelle des biens » (bonorum universalem destinationem), en sus de celle de « destination commune des biens » (communem bonorum destinationem). La nuance est de taille : « tous les biens sont destinés à l’usage de tous », c’est différent de « chacun peut accéder au bien commun temporel ». J’y vois une application, parmi mille autres, du principe personnaliste qui sous-tend Vatican II : la Cité est au service du bien individuel de tous, et non l’inverse (où tous étaient subordonnés au bien commun de la Cité).

               Vatican II confirme également la notion de Jean XIII « la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens. »

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    1.7 Paul VI

              Dans Populorum Progressio : l’intitulé du paragraphe est « Destination universelle des biens » (avant d’aborder « La propriété », mais le texte dit « Le droit de propriété ne doit jamais s'exercer au détriment de l'utilité commune. »

     

    1.8 Jean-Paul II

              Dans Sollicitudo Rei Socialis : « les biens de ce monde sont à l'origine destinés à tous … Sur la propriété, en effet, pèse «une hypothèque sociale», c'est-à-dire que l'on y discerne, comme qualité intrinsèque, une fonction sociale fondée et justifiée précisément par le principe de la destination universelle des biens. »

               Dans Centesimus Annus : « destination universelle des biens de la terre », « destination commune des biens de la terre. », « destination originelle commune des biens créés » (concernant l’usage des biens en question). Enfin, « la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens. ». Mais, plus loin, nous tenons la première formulation explicite de « destination universelle des biens » (n°43),en écho à Gaudium & Spes.

     

            Benoît XVI reprendra ce terme de DUB dans ses discours.

     

    1.9 Compendium de la Doctrine sociale de l’Eglise catholique (2005)

     « Le principe de la destination universelle des biens de la terre est à la base du droit universel à l'usage des biens. »

              «… il est prioritaire par rapport à toute intervention humaine sur les biens, à tout ordre juridique de ceux-ci, à toute méthode et tout système économiques et sociaux: « Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés… »

              «… droit commun de tous à utiliser les biens de la création entière: le droit à la propriété privée est subordonné à celui de l'usage commun, à la destination universelle des biens. »

             « … la phase historique actuelle impose une relecture du principe de la destination universelle des biens de la terre, en en rendant nécessaire une extension qui comprenne aussi les fruits du récent progrès économique et technologique. La propriété des nouveaux biens, issus de la connaissance, de la technique et du savoir, devient toujours plus décisive… »

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    1.10 François

             Dans Laudato Si’ ce dernier reprend l’expression de la façon suivante : « Le principe de subordination de la propriété privée à la destination universelle des biens et, par conséquent, le droit universel à leur usage… »

             Dans Fratelli Tutti : « Le principe de l’usage commun des biens créés pour tous est le « premier principe de tout l’ordre éthico-social » ; c’est un droit naturel, originaire et prioritaire. ». « Le droit à la propriété privée ne peut être considéré que comme un droit naturel secondaire et dérivé du principe de la destination universelle des biens créés ; et cela comporte des conséquences très concrètes qui doivent se refléter sur le fonctionnement de la société etc. »

     

    2.      Evolution du concept

    2.1 Destination universelle des biens

              Chez le Docteur commun, la propriété privée est première, l’usage commun des biens offerts par Dieu à l’humanité, est second. Il faut se rappeler que dans la vision aristotélico-thomiste, la fin est première dans l’intention et dernière dans l’exécution. Et le moyen est donc premier dans l’exécution et dernier dans l’intention… Et seul le partage avec les pauvres est envisagé, sans faire appel à un concept général. Même si saint Ambroise, cité par saint Thomas, a des mots très fermes sur ce devoir de partage et contre l’esprit d’accaparement et d’avarice. Saint Basile de Césarée aussi.

             Léon XIII est parfaitement clair : « « Qu'on n'oppose pas non plus à la légitimité de la propriété privée le fait que Dieu a donné la terre au genre humain tout entier pour qu'il l'utilise et en jouisse. Si l'on dit que Dieu l'a donnée en commun aux hommes, cela signifie non pas qu'ils doivent la posséder confusément, mais que Dieu n'a assigné de part à aucun homme en particulier. »

              Jusqu’à Pie XI inclus, ce primat de la propriété privée (quoique soumise à un devoir de partage du superflu, voire davantage), corrélée à un droit d’usage de tous des biens terrestres pour assurer son bien particulier (lui-même subordonné au bien commun de la Cité), n’est pas remis en cause.

              On assiste à partir de Pie XII à un ré-équilibrage progressif qui aboutit semble-t-il chez François, à une inversion en bonne et due forme.

     

               Pie XII dans son radio-message de la Pentecôte 1941 :

            « Sans doute, l’ordre naturel venant de Dieu requiert aussi la propriété privée et la liberté du commerce réciproque des biens par échanges et donations, comme en outre la fonction régulatrice du pouvoir public sur l’une ou l’autre de ces institutions. Tout cela, néanmoins, reste subordonné à la fin naturelle des biens matériels, et se saurait se faire indépendant du droit premier et fondamental qui en concède l’usage à tous, mais plutôt doit servir à en rendre possible la réalisation, en conformité avec cette fin. Ainsi seulement on pourra et devra obtenir que propriété et usage des biens matériels apportent à la société paix féconde et vivante stabilité, qu’il n’en résulte pas, au contraire, un état de choses précaire, générateur de luttes et de jalousies, et abandonné à la merci du jeu impitoyable de la force et de la faiblesse. »

              Le curseur continue à se déplacer vers la primauté de la DUB avec Gaudium & Spes (n° 69) :

             « 69.1 Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité. Quelles que soient les formes de la propriété, adaptées aux légitimes institutions des peuples, selon des circonstances diverses et changeantes, on doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens. C’est pourquoi l’homme, dans l’usage qu’il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu’il possède légitimement comme n’appartenant qu’à lui, mais les regarder aussi comme communes. »

    « 172 Le principe de la destination universelle des biens de la terre est à la base du droit universel à l'usage des biens. Chaque homme doit avoir la possibilité de jouir du bien-être nécessaire à son plein développement: le principe de l'usage commun des biens est le « premier principe de tout l'ordre éthico-social » et « principe caractéristique de la doctrine sociale chrétienne ». C'est la raison pour laquelle l'Église a estimé nécessaire d'en préciser la nature et les caractéristiques. Il s'agit avant tout d'un droit naturel, inscrit dans la nature de l'homme, et non pas simplement d'un droit positif, lié à la contingence historique; en outre, ce droit est « originaire ». Il est inhérent à l'individu, à chaque personne, et il est prioritaire par rapport à toute intervention humaine sur les biens, à tout ordre juridique de ceux-ci, à toute méthode et tout système économiques et sociaux: « Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés [à la destination universelle des biens]: ils n'en doivent donc pas entraver, mais bien au contraire faciliter la réalisation, et c'est un devoir social grave et urgent de les ramener à leur finalité première ».

     

             Puis Paul VI (Populorum Progessio) : " Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés. »

     

           François (Fratelli Tutti) ne fait finalement qu’enfoncer le clou et se contente de répéter Gaudium & Spes ou du moins de pousser G&S dans ses conséquences logiques (ce qu’il fait globalement pour toutes les orientations de Vatican II, semble-t-il) :

              « … Le principe de subordination de la propriété privée à la destination universelle des biens et, par conséquent, le droit universel à leur usage, est une “règle d’or” du comportement social, et « le premier principe de tout l’ordre éthico-social ».

                Ou encore : « À côté du droit de propriété privée, il y a toujours le principe, plus important et prioritaire, de la subordination de toute propriété privée à la destination universelle des biens de la terre et, par conséquent, le droit de tous à leur utilisation. »

                  « … à partir du principe premier de la destination commune des biens, nous pouvons alors affirmer que chaque pays est également celui de l’étranger, étant donné que les ressources d’un territoire ne doivent pas être niées à une personne dans le besoin provenant d’ailleurs… »

             Pour conclure, signalons que dans son intéressante étude sur la DUB, sur laquelle je reviens dans les Références[1], Cyrille Dounot indique que :

    Ø  Albert de Mun a « popularisé » la notion de « fonction sociale de la propriété », (notamment Discours de Landernau, 22 octobre 1894).

    Ø  Il semble que la première occurrence de l’expression « destination universelle des biens » remonte à un discours d’Henri Lorin, lors de la Semaine sociale de Marseille de 1908, sur la «manière catholique » d’envisager le système économique et social : « …/… prendre pour fondements les affirmations du catholicisme relativement à la dignité de la personne humaine, à la fraternité de tous les hommes, à la destination universelle des biens terrestres, pour guide ses conceptions de la justice et du progrès, …/… ». (Déclaration à la Semaine sociale de Marseille, Les Questions Actuelles, t. XCVIII, n° 4, 5 sept. 1908, p. 118.)

               On constate aussi parfois un renversement dans les fondements mutuels (la DUB fondée dans la PP et la PP fondée dans la DUB), qui peut être attribué à l’apparition du personnalisme dans la pensée de l’Eglise (voir le passage sur le bien commun, plus loin dans cet article).

     

    2.2 Bien commun

    L’objet de la justice sociale (c’est bien de cela qu’il s’agit dans notre affaire de « destination universelle des biens ») c’est le service du bien commun. L’accès aux biens communs doit être réalisé dans l’optique de la préservation du bien commun et, partant, des biens particuliers de tout un chacun.

    Faisons un petit détour par l’évolution de la définition du bien commun : les deux sujets sont intimement liés (voir plus bas : DUB, pour quoi faire ?) et on constate des similitudes entre les chronologies d’évolution.

    Selon saint Thomas d’Aquin : « La fin dernière de la société n'est donc pas de vivre selon la vertu [le bien commun temporel], mais d'atteindre, par la pratique de la vertu, la jouissance de Dieu [le bien commun spirituel] ». (De Regno (I 1, 15, 4-15))

    Puis, toujours dans le De Regno (I,16, 825) : le bien commun temporel doit respecter trois conditions essentielles :

    -              assurer la paix intérieure de la communauté, permettant ainsi un régime de vie stable et harmonieux, sans injustices ni dissymétries irritantes

    -              permettre à tous de travailler à un haut niveau de vie commune humaine et vertueuse

    -              fournir les biens matériels, culturels et spirituels permettant une vie vertueuse, digne de l’homme.

    Le bien commun temporel, qui est la raison d’être de l’Etat (ou du Prince), est subordonné au bien commun spirituel, qui est un ordre de la société favorisant la réalisation de la fin dernière des membres de la société en question, à savoir leur salut.

     

                    Selon Pie XI : « Or, cette fin, ce bien commun d’ordre temporel, consiste dans la paix et la sécurité dont les familles et les citoyens jouissent dans l’exercice de leurs droits et en même temps dans le plus grand bien-être spirituel et matériel possible en cette vie, grâce à l’union et à la coordination des efforts de tous. » ( Encyclique Divini illius magistri, 1929. )

     

            Mais on retrouve dans Pie XII l’amorce de virage sur la formulation du bien commun, que nous avons notée sur l’usage commun des biens de la terre. La distinction entre bien commun temporel et bien commun spirituel (et bien suprême qui est Dieu) commence à s’estomper, du moins dans cette définition : « Or, ce bien commun, c'est-à-dire l'établissement de conditions publiques normales et stables, telles qu'aux individus aussi bien qu'aux familles il ne soit pas difficile de mener une vie digne, régulière, heureuse, selon la loi de Dieu, ce bien commun est la fin et la règle de l'Etat et de ses organes. » (08/01/1947 allocution au patriciat romain La paix intérieure des nations éd Desclée p 512.)  

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    Ou encore :

    « [Le bien commun], ces conditions extérieures nécessaires à l’ensemble des citoyens pour le développement de leurs qualités, de leurs fonctions, de leur vie matérielle, intellectuelle et religieuse. » (Radiomessage du 24/12/1942).

    «… une condition de vie digne, assurée et pacifique pour toutes les classes du peuple… » (Allocution aux participants du congrès de l’Action catholique italienne, 29/04/1945).

     

    3.     Une dialectique antagoniste et dynamique entre deux droits légitimes

            Saint Thomas (ST, IIa IIae, Q66 a2, c) : « Et sous tout rapport l'homme ne doit pas posséder ces biens comme s'ils lui étaient propres, mais comme étant à tous, en ce sens qu'il doit les partager volontiers avec les nécessiteux.)

                    Pie XI (Quadragesimo Anno) : « 51. Il est donc un double écueil contre lequel il importe de se garder soigneusement. De même, en effet, que nier ou atténuer à l’excès l’aspect social et public du droit de propriété, c’est verser dans l’individualisme ou le côtoyer, de même à contester ou à voiler son aspect individuel, on tomberait infailliblement dans le collectivisme ou tout au moins on risquerait d’en partager l’erreur .../… »

    La nature même du processus économique, qui est l’échange de la production des uns contre celle des autres, suppose la propriété privée (ou du moins la place à un rang supérieur en termes d’efficacité économique, par rapport au socialisme/collectivisme mais aussi au pur individualisme).

    Les deux principes ne se placent pas sur le même plan : le premier (propriété privée) se place sur le plan de l’ordre social, le second (destination universelle des biens) est d’ordre moral. Même si les deux plans ne sont pas indépendants, pas plus que l’économie ne l’est de la morale.

    Cette tension antagoniste entre propriété privée et destination universelles des biens créés, est difficile à résoudre si l’on perd de vue les notions de bien commun temporel et de bien commun spirituel. La « destination universelle des biens » a évolué de manière inséparable de la ré-affirmation constante du droit de propriété, pris comme une gérance et non une possession absolue et exclusive. Cette tension provient de la tendance universelle à l’accaparement d’une part, du fait qu’il est plus facile de consommer que de produire, d’autre part. Une dynamique régulatrice était nécessaire entre usage universel des biens et propriété privée absolue, pour prendre en compte ces deux tendances.

          Bien que le lien soit rarement explicitement établi, la notion "d'option préférentielle pour les pauvres" (qu'on trouve exprimée autrement dans saint Thomas d'Aquin, comme on vient de le voir, et qui résume les devoirs de miséricorde rappelés par l'Eglise, matériels comme spirituels)) vient également moduler cette dialectique entre propriété privée, usage des biens, destination universelle des biens. Elle pèse évidemment dans la balance du côté de la DUB.

    4.      Le droit à l’usage des biens de la terre, pour quoi faire ?

    Saint Ignace de Loyola, Exercices spirituels, Principe et fondement, n°23 :

    « L’homme est créé pour louer, honorer et servir Dieu notre Seigneur, et par ce moyen sauver son âme. Et les autres choses qui sont sur la Terre sont créées à cause de l’homme et pour l’aider dans la poursuite de la fin que Dieu lui a marquée en le créant. D’où il suit qu’il doit en faire usage autant qu’elles le conduisent vers sa fin et qu’il doit s’en dégager autant qu’elles l’en détournent. »

    Destination universelle des biens: histoire d'un concept

     

               Dans la question qui nous occupe (la « destination universelle des biens »), on parle sans doute possible des « autres choses créées sur la Terre » mentionnées ici par saint Ignace et clairement subordonnées aux fins dernières des hommes.

             Saint Ignace ne fait d’ailleurs que condenser en quelques mots l’enseignement de Notre-Seigneur Jésus-Christ sur les choses matérielles et sur la richesse ou la pauvreté.

              Nous tenons là la raison profonde de la destination universelle des biens. C’est là que l’Eglise a quelque chose à dire qui soit autre chose que la répétition de principes politiques simplement humanistes ou socialistes. Tous les hommes sans exception ont droit à l’accès aux biens naturels de la planète parce qu’ils ont le devoir de les utiliser pour leur fin dernière, qui est de faire leur salut et d’accéder à la béatitude éternelle (en échappant à la damnation éternelle).

     

    5.      Bien commun et biens communs

    On parle de « destination universelle des biens », d’usage commun des biens etc. C’est donc de biens matériels ou spirituels devant être accessibles à tout un chacun dans la mesure où il en a besoin pour faire son salut, qu’il est question ici. Sinon on parlerait de « destination universelle du bien commun ». Ou de « bien commun » tout court.

    L’objet de cet article n’est pas d’analyser l’abondante littérature concernant la notion de « biens communs » (qu’on confond parfois avec le bien commun). Il apparaît que les biens communs contribuent au bien commun temporel, dont les Etats devraient être les garants, qui lui-même est subordonné comme on l’a vu, au bien commun spirituel ou « bien commun suprême », à savoir Dieu.

    Divers auteurs ont réfléchi et théorisé sur la notion (agnostique ou athée) de « biens communs » : Garrett Hardin, Kenneth Arrow, Elinor Orstrom, Riccardo Petrella, Pierre Thomé, François Flahaut, Laurent Cordonnier, Oran Young, Jean Tirole (qui confond d’ailleurs bien commun et biens communs).C’est une notion relativement récente (dans cette formulation en tout cas, car on peut la faire remonter facilement aux communaux du Moyen-Age).

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    Il en ressort globalement que les « biens communs » sont des biens indivis ou mis en commun (jusqu’à nouvel ordre, car la tendance à l’accaparement privé est indéracinable et est justement à l’origine de cette question de DUB). Ils peuvent être matériels (champs, air (et/ou qualité de l’air), objets, écosystèmes etc.) ou immatériels (informations, savoirs, Creative Commons…) : la vaine pâture d’autrefois, les fours banaux, les communaux (terrains réputés à l’usage commun de tous les habitants du village), l’air qu’on respire, l’eau… Les biens publics ou « biens collectifs » sont un cas particulier de biens communs. Les biens communs ont la particularité d’être institués (et non « donnés » ou « pré-existants ») et d’être gérés en commun. Dans cette vision purement matérialiste, on n’est donc pas du tout dans la logique du bien commun catholique, articulé aux biens particuliers, subordonné au bien commun spirituel…

     

    6.      Mise en œuvre pratique que la DUB en régime de propriété privée

    On sent bien que, si les principes sont clairs et si la « dialectique » entre propriété privée et destination universelle des biens est bien repérée à défaut d’être résolue, la difficulté majeure réside dans la mise en pratique, dans un régime politique donné, de cette notion. D’autant, comme on l’a vu, que deux tendances universelles viennent compliquer la question :

    -          la tendance à l’accaparement, qui est une facette de la convoitise et relève également de ce que saint Jean appelle « l’orgueil de la vie » (libido dominandi) dans sa 1ère Epître, 2-16 ;

    -          le fait qu’il est plus facile et agréable de consommer que de produire.

     

    On se bornera ici à rappeler quelques enseignements romains.

    Pie XI dans Quadragesimo Anno :

    « 51. Il est donc un double écueil contre lequel il importe de se garder soigneusement. De même, en effet, que nier ou atténuer à l’excès l’aspect social et public du droit de propriété, c’est verser dans l’individualisme ou le côtoyer, de même à contester ou à voiler son aspect individuel, on tomberait infailliblement dans le collectivisme ou tout au moins on risquerait d’en partager l’erreur .../… »

    « 63. Or, ce n’est pas n’importe quel partage des biens et des richesses qui réalisera, aussi parfaitement du moins que le permettent les conditions humaines, l’exécution du plan divin. Les ressources que ne cessent d’accumuler les progrès de l’économie sociale doivent donc être réparties de telle manière entre les individus et les diverses classes de la société que soit procurée cette utilité commune dont parle Léon XIII, ou, pour exprimer autrement la même pensée, que soit respecté le bien commun de la société tout entière. Etc. »

    Le Compendium de la DSE:

    173 La mise en œuvre concrète du principe de la destination universelle des biens, selon les différents contextes culturels et sociaux, implique une définition précise des modes, des limites et des objets. Destination et usage universel ne signifient pas que tout soit à la disposition de chacun ou de tous, ni même que la même chose serve ou appartienne à chacun ou à tous. S'il est vrai que tous naissent avec le droit à l'usage des biens, il est tout aussi vrai que, pour en assurer un exercice équitable et ordonné, des interventions réglementées sont nécessaires, fruits d'accords nationaux et internationaux, ainsi qu'un ordre juridique qui détermine et spécifie cet exercice.

    174 Le principe de la destination universelle des biens invite à cultiver une vision de l'économie inspirée des valeurs morales qui permettent de ne jamais perdre de vue ni l'origine, ni la finalité de ces biens, de façon à réaliser un monde juste et solidaire, où la formation de la richesse puisse revêtir une fonction positive. En effet, la richesse présente cette valeur dans la multiplicité des formes qui peuvent l'exprimer comme résultat d'un processus productif d'élaboration technique et économique des ressources disponibles, naturelles et dérivées, conduit par l'imagination, par la capacité de programmation, par le travail des hommes, et employé comme moyen utile pour promouvoir le bien-être des hommes et des peuples et pour s'opposer à leur exclusion et à leur exploitation.

    175 La destination universelle des biens comporte un effort commun visant à obtenir pour chaque personne et pour tous les peuples les conditions nécessaires au développement intégral, de sorte que tous puissent contribuer à la promotion d'un monde plus humain, « où chacun puisse donner et recevoir, et où le progrès des uns ne sera pas un obstacle au développement des autres, ni un prétexte à leur asservissement ».367 Ce principe correspond à l'appel adressé incessamment par l'Évangile aux personnes et aux sociétés de tous les temps, toujours exposées aux tentations de la soif de possession, auxquelles le Seigneur a voulu se soumettre (cf. Mc 1, 12-13; Mt 4, 1- 11; Lc 4, 1-13) afin de nous enseigner le chemin pour les surmonter avec sa grâce.

    Destination universelle des biens: histoire d'un concept

     

     

    Conclusions

    On l’a vu, le mot et la chose ont parcouru un long chemin entre le XIIIème et le XXIème siècle.

    Les deux principes ne se placent pas sur le même plan : le premier (propriété privée) se place sur le plan de l’ordre social, le second (destination universelle des biens) est d’ordre moral. Même si les deux plans ne sont pas indépendants, pas plus que l’économie ne l’est de la morale.

    Il existe une tension antagoniste entre propriété privée et destination universelles des biens créés, difficile à résoudre si l’on perd de vue les notions de bien commun temporel et de bien commun spirituel. La « destination universelle des biens » a évolué de manière inséparable de la ré-affirmation constante du droit de propriété, pris comme une gérance et non une possession absolue et exclusive. Cette tension provient de la tendance universelle à l’accaparement d’une part, du fait qu’il est plus facile de consommer que de produire, d’autre part. Une dynamique régulatrice était nécessaire entre usage universel des biens et propriété privée absolue, pour prendre en compte ces deux tendances.

    Les principes de propriété privée et de DUB et d’articulation correcte entre les deux, doivent être mise en œuvre aussi bien au plan international que national.

     

    Références détaillées

    1.      Saint Thomas d’Aquin

    Somme théologique, IIa IIae Q66 a2, c : propriété privée.

    «Deux choses conviennent à l'homme au sujet des biens extérieurs. D'abord le pouvoir de les gérer et d'en disposer ; et sous ce rapport il lui est permis de posséder des biens en propre. C'est même nécessaire à la vie humaine, pour trois raisons : 1° Chacun donne à la gestion de ce qui lui appartient en propre des soins plus attentifs qu'il n'en donnerait à un bien commun à tous ou à plusieurs ; parce que chacun évite l'effort et laisse le soin aux autres de pourvoir à l'oeuvre commune ; c'est ce qui arrive là où il y a de nombreux serviteurs. 2° Il y a plus d'ordre dans l'administration des biens quand le soin de chaque chose est confié à une personne, tandis que ce serait la confusion si tout le monde s'occupait indistinctement de tout. 3° La paix entre les hommes est mieux garantie si chacun est satisfait de ce qui lui appartient ; aussi voyons-nous de fréquents litiges entre ceux qui possèdent une chose en commun et dans l'indivis.

    Ce qui convient encore à l'homme au sujet des biens extérieurs, c'est d'en user. Et sous tout rapport l'homme ne doit pas posséder ces biens comme s'ils lui étaient propres, mais comme étant à tous, en ce sens qu'il doit les partager volontiers avec les nécessiteux. Aussi S. Paul écrit-il (1 Tm 6, 17-18) : «Recommande aux riches de ce monde... de donner de bon coeur et de savoir partager.»

     

    IIa IIae Q66, a7, c : devoir de partage

    «Ce qui est de droit humain ne saurait déroger au droit naturel ou au droit divin. Or, selon l'ordre naturel établi par la providence divine, les être inférieurs sont destinés à subvenir aux nécessités de l'homme. C'est pourquoi leur division et leur appropriation, oeuvre du droit humain, n'empêchent pas de s'en servir pour subvenir aux nécessités de l'homme. Voilà pourquoi les biens que certains possèdent en surabondance sont dus, de droit naturel, à l'alimentation des pauvres ; ce qui fait dire à S. Ambroise et ses paroles sont reproduites dans les Décrets : « C'est le pain des affamés que tu détiens ; c'est le vêtement de ceux qui sont nus que tu renfermes ; ton argent, c'est le rachat et la délivrance des miséreux, et tu l'enfouis dans la terre. »

    Toutefois, comme il y a beaucoup de miséreux et qu'une fortune privée ne peut venir au secours de tous, c'est à l'initiative de chacun qu'est laissé le soin de disposer de ses biens de manière à venir au secours des pauvres. Si cependant la nécessité est tellement urgente et évidente que manifestement il faille secourir ce besoin pressant avec les biens que l'on rencontre - par exemple, lorsqu'un péril menace une personne et qu'on ne peut autrement la sauver -, alors quelqu'un peut licitement subvenir à sa propre nécessité avec le bien d'autrui, repris ouvertement ou en secret. Il n'y a là ni vol ni rapine à proprement parler.»

     

    Cet article sert aussi de base à la justification du capital par la vertu de magnificence, qui selon le Docteur angélique règle l’usage droit des grandes quantités d’argent, au même titre que la libéralité règle en général l’usage de l’argent, même s’il y en a peu. Pécherait donc par avarice celui qui accumulerait l’argent superflu et le soustrairait à l’usage commun.

    On voit donc que si le terme « destination universelle des biens » n’appartient pas au vocabulaire de saint Thomas d’Aquin, le fait que «l'homme ne doit pas posséder ces biens comme s'ils lui étaient propres, mais comme étant à tous, en ce sens qu'il doit les partager volontiers avec les nécessiteux » figure explicitement dans son analyse de l’usage des biens de ce monde. 

     

    2.      Encycliques et textes du Magistère

    Léon XIII, lettre- encyclique Rerum Novarum, 1891

    « … la propriété privée et personnelle est pour l'homme de droit naturel » …/…

    « Qu'on n'oppose pas non plus à la légitimité de la propriété privée le fait que Dieu a donné la terre au genre humain tout entier pour qu'il l'utilise et en jouisse. Si l'on dit que Dieu l'a donnée en commun aux hommes, cela signifie non pas qu'ils doivent la posséder confusément, mais que Dieu n'a assigné de part à aucun homme en particulier.

    Il a abandonné la délimitation des propriétés à la sagesse des hommes et aux institutions des peuples. Au reste, quoique divisée en propriétés privées, la terre ne laisse pas de servir à la commune utilité de tous, attendu qu'il n'est personne parmi les mortels qui ne se nourrisse du produit des champs. …/…

     

    De tout cela, il ressort une fois de plus que la propriété privée est pleinement conforme à la nature. …/… »

    « Que ceci soit donc bien établi : le premier principe sur lequel doit se baser le relèvement des classes inférieures est l'inviolabilité de la propriété privée. »

    « Il ne faut pas que la propriété privée soit épuisée par un excès de charges et d'impôts. Ce n'est pas des lois humaines, mais de la nature qu'émane le droit de propriété individuelle. L'autorité publique ne peut donc l'abolir. Elle peut seulement en tempérer l'usage et le concilier avec le bien commun. Elle agit donc contre la justice et l'humanité quand, sous le nom d'impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers. »

     

    Pie XI, lettre- encyclique Quadragesimo Anno, 1931 (en écho à Rerum Novarum de Léon XIII, 1891)

    1. DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

    …/…

    Son caractère individuel et social

    50. Tenons avant tout pour assuré que ni Léon XIII ni les théologiens dont l’Église inspire et contrôle l’enseignement, n’ont jamais nié ou contesté le double aspect, individuel et social, qui s’attache à la propriété, selon qu’elle sert l’intérêt particulier ou regarde le bien commun ; tous au contraire ont unanimement soutenu que c’est de la nature et donc du Créateur que les hommes ont reçu le droit de propriété privée, tout à la fois pour que chacun puisse pourvoir à sa subsistance et à celle des siens, et pour que, grâce à cette institution, les biens mis par le Créateur à la disposition de l’humanité remplissent effectivement leur destination : ce qui ne peut être réalisé que par le maintien d’un ordre certain et bien réglé.

    51. Il est donc un double écueil contre lequel il importe de se garder soigneusement.

    De même, en effet, que nier ou atténuer à l’excès l’aspect social et public du droit de propriété, c’est verser dans l’individualisme ou le côtoyer, de même à contester ou à voiler son aspect individuel, on tomberait infailliblement dans le collectivisme ou tout au moins on risquerait d’en partager l’erreur .../…

     

    Les devoirs de la propriété

    52. Pour contenir dans de justes limites les controverses sur la propriété et les devoirs qui lui incombent, il faut poser tout d’abord le principe fondamental établi par Léon XIII, à savoir que le droit de propriété ne se confond pas avec son usage. C’est, en effet, la justice qu’on appelle commutative qui prescrit le respect des divers domaines et interdit à quiconque d’envahir, en outrepassant les limites de son propre droit, celui d’autrui ; par contre, l’obligation qu’ont les propriétaires de ne faire jamais qu’un honnête usage de leurs biens ne s’impose pas à eux au nom de cette justice, mais au nom des autres vertus …/…

    53. Ils font par suite œuvre salutaire et louable ceux qui, sous réserve toujours de la concorde des esprits et de l’intégrité de la doctrine traditionnelle de l’Église, s’appliquent à mettre en lumière la nature des charges qui grèvent la propriété et à définir les limites que tracent, tant à ce droit même qu’à son exercice, les nécessités de la vie sociale. Mais, en revanche, ceux-là se trompent gravement qui s’appliquent à réduire tellement le caractère individuel du droit de propriété qu’ils en arrivent pratiquement à le lui enlever.

     

    Les pouvoirs de l’État

    54. Que les hommes, en cette matière, aient à tenir compte non seulement de leur avantage personnel, mais de l’intérêt de la communauté, cela résulte assurément du double aspect, individuel et social, que nous avons reconnu à la propriété. …/… Toujours, en effet, doivent rester intacts le droit naturel de propriété et celui de léguer ses biens par voie d’hérédité ; ce sont là des droits que cette autorité ne peut abolir, car l’homme est antérieur à l’État et « la société domestique a sur la société civile une priorité logique et une priorité réelle ». Voilà aussi pourquoi Léon XIII déclarait que l’État n’a pas le droit d’épuiser la propriété privée par un excès de charges et d’impôts : « Ce n’est pas des lois humaines, mais de la nature qu’émane le droit de propriété individuelle ; l’autorité publique ne peut donc l’abolir ; tout ce qu’elle peut, c’est en tempérer l’usage et le concilier avec le bien commun. » …/…

    62. Pour empêcher que ces fausses doctrines [prétentions injustifiées du capital d’une part, prétentions injustifiées des travailleurs d’autre part, que le Saint-Père vient d’aborder dans le § 61] ne fermassent à jamais les voies de la justice et de la paix, des deux côtés on avait besoin des très sages avertissements de Notre Prédécesseur : « Quoique divisée en propriétés privées la terre ne laisse pas de servir à la commune utilité de tous. » (Rerum novarum 7). Nous venons Nous-même de rappeler ce principe : C’est pour que les choses créées puissent procurer cette utilité aux hommes d’une manière sûre et bien ordonnée que la nature a elle-même institué le partage des biens par le moyen de la propriété privée. Il importe de ne jamais perdre de vue ce principe, sous peine de s’égarer.

    63. Or, ce n’est pas n’importe quel partage des biens et des richesses qui réalisera, aussi parfaitement du moins que le permettent les conditions humaines, l’exécution du plan divin. Les ressources que ne cessent d’accumuler les progrès de l’économie sociale doivent donc être réparties de telle manière entre les individus et les diverses classes de la société que soit procurée cette utilité commune dont parle Léon XIII, ou, pour exprimer autrement la même pensée, que soit respecté le bien commun de la société tout entière. Etc.

    67.  Le prolétariat et le paupérisme sont, à coup sûr, deux choses bien distinctes. Il n’en reste pas moins vrai que l’existence d’une immense multitude de prolétaires d’une part, et d’un petit nombre de riches pourvus d’énormes ressources d’autre part, atteste à l’évidence que les richesses créées en si grande abondance à notre époque d’industrialisme sont mal réparties et ne sont pas appliquées comme il conviendrait aux besoins des différentes classes.

     

    Pie XII, lettre-encyclique Sertum Laetitiae,1939 (aux évêques américains)

    «… les biens, créés par Dieu pour tous les hommes, [doivent parvenir] à tous équitablement, la justice accompagnée de la charité dirigeant cette répartition. »

     

    Pie XII, radio-message « La Solennita » de la Pentecôte 1941 (en écho à Rerum Novarum de Léon XIII, 1891)

    « Tout homme, en tant qu’être vivant doué de raison, tient en fait de la nature le droit fondamental d’user des biens matériels de la terre, quoiqu’il soit laissé à la volonté humaine et aux formes juridiques des peuples de régler plus en détail l’actuation pratique de ce droit. »

    Si l’homme a reçu (de Dieu) la vie, il a droit à ce qui lui est nécessaire pour non seulement conserver la vie, mais atteindre la fin que Dieu lui a assignée en le créant (son salut).

    Commentaire de Marcel Clément sur ce passage : « C’est parce que l’homme est doué d’une âme spirituelle et immortelle, et qu’il a Dieu comme fin dernière, que la conception que le droit naturel apporte de « l’homme économique » pose en tout premier lieu cet homme comme sujet, tenant de la nature des droits que l’économiste comme tel ne peut pas ignorer. [Ces droits sont] : droit fondamental à l’usage des biens matériels, droit de gagner sa vie par le travail, droit de propriété des biens d’usage ou de production.» (Marcel Clément, L’économie sociale selon Pie XII, volume I Synthèse doctrinale, chapitre VIII « Les droits essentiels de l’homme économique », p.117.)

    « Le droit originaire à l’usage des biens matériels, parce qu’il est en intime connexion avec la dignité et les autres droits de la personne humaine[2], offre à celle-ci, sous les formes rappelées à l’instant, une base matérielle sûre, de souveraine importance, pour s’élever à l’accomplissement de ses devoirs moraux. » Commentaire de Marcel Clément, déjà cité : « Autrement dit, c’est en vue de l’accomplissement, à travers de tels devoirs, de sa fin spirituelle, que l’homme est le sujet d’un tel droit… »

    « Sans doute, l’ordre naturel venant de Dieu requiert aussi la propriété privée et la liberté du commerce réciproque des biens par échanges et donations, comme en outre la fonction régulatrice du pouvoir public sur l’une ou l’autre de ces institutions. Tout cela, néanmoins, reste subordonné à la fin naturelle des biens matériels, et se saurait se faire indépendant du droit premier et fondamental qui en concède l’usage à tous, mais plutôt doit servir à en rendre possible la réalisation, en conformité avec cette fin. Ainsi seulement on pourra et devra obtenir que propriété et usage des biens matériels apportent à la société paix féconde et vivante stabilité, qu’il n’en résulte pas, au contraire, un état de choses précaire, générateur de luttes et de jalousies, et abandonné à la merci du jeu impitoyable de la force et de la faiblesse. »

    La dialectique antagoniste (en apparence, mais en réalité concordante si subordonnée au bien commun) entre propriété privée et destination universelle des biens se résoud dans un régime de liberté d’entreprendre et de propriété privée, mais pas dans un régime de propriété collective. Elle exige que l’homme conforme son activité économique aux lois morales naturelles et surnaturelles. Alors l’intérêt personnel, moteur de la production, se subordonne au bien commun social. C’est à cause de cette dialectique qu’il n’est pas possible de fixer des normes absolues aux formes de la propriété privée et que les papes ont tous soin d’en laisser les modalités pratiques aux gouvernements et aux époques de l’histoire.

     

    Extrait du site Doctrine sociale de l’Eglise catholique, CERAS & alii : https://www.doctrine-sociale-catholique.fr/les-principes/48-destination-universelle-des-biens

    « Chez Pie XII, le texte pertinent se trouve dans le « radio-message » qu’il publie le 1er juin 1941 (jour de la Pentecôte), à l’occasion du 50e anniversaire de Rerum novarum, pour traiter des trois « valeurs fondamentales » sur lesquelles repose la vie économique et sociale. Avant de traiter du travail et de la famille, le texte s’attarde sur « l’usage des biens matériels ». Pour développer ce point, Pie XII reprend ce qu’il avait écrit peu avant, dans l’encyclique Sertum Laetitiae adressée le 1er novembre 1939 à l’épiscopat des États-Unis : il y présentait comme une « imprescriptible exigence » que « les biens créés par Dieu pour tous les hommes soient également à la disposition de tous, selon les principes de la justice et de la charité » (Radio-message, RM 12, citant Sertum Laetitiae, 34). On remarque la similitude de cette formulation avec celle que reprendra le Concile 24 ans plus tard. Mais il y a une différence notable concernant ce qui fonde ce « droit originaire à l’usage des biens matériels » : cela ne relève pas du registre théologique pour Pie XII, qui ne mentionne qu’incidemment le fait que ces biens sont « créés par Dieu », et insiste plutôt sur la « nature » comme fondement de ce droit : « Tout homme, en tant qu’être vivant doué de raison, tient en fait de la nature le droit fondamental d’user des biens de la terre » (RM 13). »

     

    Jean XIII, lettre- encyclique Mater & Magistra, 1961

    PREMIÈRE PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS DE L'ENCYCLIQUE RERUM NOVARUM ET SES DÉVELOPPEMENTS OPPORTUNS DANS LE MAGISTÈRE DE PIE XI ET DE PIE XII

    « La propriété privée même des biens de production est un droit naturel que l'Etat ne peut supprimer. Elle comporte une fonction sociale intrinsèque ; elle est donc un droit exercé à l'avantage personnel du possédant et dans l'intérêt d'autrui. »

     « Quant à la propriété privée, Notre Prédécesseur [Léon XIII] affirme à nouveau son caractère de droit naturel, accentue son aspect et sa fonction sociale. »

    Citant Pie XII, radio-message de la Pentecôte 1941 : « Pour ce qui regarde la famille, le Souverain Pontife affirme que la propriété privée des biens matériels doit être considérée comme l' «espace vital de la famille», c'est-à-dire comme un moyen apte « à assurer au père de famille la saine liberté dont il a besoin pour pouvoir remplir les devoirs que le créateur lui a assignés, pour le bien-être physique, spirituel et religieux de la famille ».

     

    Affirmation renouvelée du droit de propriété

    « [Le] doute n'est pas fondé. Le droit de propriété, même des biens de production, a valeur permanente, pour cette raison précise qu'il est un droit naturel, fondé sur la priorité, ontologique et téléologique, des individus sur la société. …/…

    « Aussi bien Nous faisons Nôtres, en cette matière, les remarques de Notre Prédécesseur Pie XII : «…/…  Ce n'est pas qu'elle [l’Eglise] prétende soutenir purement et simplement l'état actuel des choses, comme si elle y voyait l'expression de la volonté divine, ni protéger par principe le riche et le ploutocrate contre le pauvre et le prolétaire.... L'Eglise vise plutôt à faire en sorte que l'institution de la propriété devienne ce qu'elle doit être, selon les plans de la sagesse divine et selon le vœu de la nature. » (32) C'est dire qu'elle doit être à la fois garantie de la liberté essentielle de la personne humaine et élément indispensable de l'ordre social. »

     

    Diffusion effective

    « Affirmer que le caractère naturel du droit de propriété privée concerne aussi les biens de production ne suffit pas : il faut insister, en outre, pour qu'elle soit effectivement diffusée parmi toutes les classes sociales. Comme le déclare Notre Prédécesseur Pie XII : « La dignité de la personne humaine exige normalement, comme fondement naturel pour vivre, le droit à l'usage des biens de la terre ; à ce droit correspond l'obligation fondamentale d'accorder une propriété privée autant que possible à tous. » …/… « la conservation et le perfectionnement d'un ordre social qui rende possible …/…  une plus ample accession à la propriété privée des biens durables : une maison, une terre, un outillage artisanal, l'équipement d'une ferme familiale, quelques actions d'entreprises moyennes ou grandes. Certains pays, économiquement développés et socialement avancés, en ont fait l'heureuse expérience. » 

     

    Fonction sociale de la propriété privée

    « La fonction sociale de la propriété privée n'en est pas pour autant désuète, comme certains auraient tendance à le croire par erreur : elle a sa racine dans la nature même du droit de propriété…/…

    Il nous est agréable de rappeler ici comment l'Evangile reconnaît fondé le droit de propriété privée. Mais en même temps, le Divin Maître adresse fréquemment aux riches de pressants appels, afin qu'ils convertissent leurs biens temporels en biens spirituels, que le voleur ne prend pas, que la mite ou la rouille ne rongent pas, qui s'accumulent dans les greniers du Père céleste…/… »

     

    Jean XXIII, lettre- encyclique Pacem in Terris, 1963

     

    Des droits

    21 - De la nature de l'homme dérive également le droit à la propriété privée des biens, y compris les moyens de production …/…

    22 - Par ailleurs, iI n'est pas hors de propos de rappeler que la propriété privée comporte en elle-même une fonction sociale.

     

    Constitution pastorale Gaudium & Spes,1965

    (Cyrille Dounot) : « Le concile Vatican II, dans la constitution pastorale Gaudium et spes de 1965, consacre officiellement l’expression de « destination universelle des biens » (bonorum universalem destinationem), en sus de celle de « destination commune des biens » (communem bonorum destinationem). les Pères conciliaires raniment la doctrine thomiste.

    69. Les biens de la terre sont destinés à tous les hommes

    1. Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité. Quelles que soient les formes de la propriété, adaptées aux légitimes institutions des peuples, selon des circonstances diverses et changeantes, on doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens. C’est pourquoi l’homme, dans l’usage qu’il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu’il possède légitimement comme n’appartenant qu’à lui, mais les regarder aussi comme communes : en ce sens qu’elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres. D’ailleurs, tous les hommes ont le droit d’avoir une part suffisante de biens pour eux-mêmes et leur famille. C’est ce qu’ont pensé les Pères et les docteurs de l’Église qui enseignaient que l’on est tenu d’aider les pauvres, et pas seulement au moyen de son superfu. Quant à celui qui se trouve dans l’extrême nécessité, il a le droit de se procurer l’indispensable à partir des richesses d’autrui. Devant un si grand nombre d’affamés de par le monde, le Concile insiste auprès de tous et auprès des autorités pour qu’ils se souviennent de ce mot des Pères : « Donne à manger à celui qui meurt de faim car, si tu ne lui as pas donné à manger, tu l’as tué [149] » ; et pour que, selon les possibilités de chacun, ils partagent et emploient vraiment leurs biens en procurant avant tout aux individus et aux peuples les moyens qui leur permettront de s’aider eux-mêmes et de se développer.

     

    70. Investissements et question monétaire

    5. De par sa nature même, la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens. Là où ce caractère social n’est pas respecté, la propriété peut devenir une occasion fréquente de convoitises et de graves désordres : prétexte est ainsi donné à ceux qui contestent le droit même de propriété.

     

    Paul VI, lettre-encyclique Populorum Progressio, 1967

     

    La destination universelle des biens

    22. "Emplissez la terre et soumettez-la (19)" : la Bible, dès sa première page, nous enseigne que la création entière est pour l'homme, à charge pour lui d'appliquer son effort intelligent à la mettre en valeur, et, par son travail, la parachever pour ainsi dire à son service. Si la terre est faite pour fournir à chacun les moyens de sa subsistance et les instruments de son progrès, tout homme a donc le droit d'y trouver ce qui lui est nécessaire. Le récent Concile l'a rappelé: "Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité." Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés :ls n'en doivent donc pas entraver, mais bien au contraire faciliter la réalisation, et c'est un devoir social grave et urgent de les ramener à leur finalité première.

     

    La propriété

    23. « … On sait avec quelle fermeté les Pères de l'Église ont précisé quelle doit être l'attitude de ceux qui possèdent, en face de ceux qui sont dans le besoin: "Ce n'est pas de ton bien, affirme ainsi saint Ambroise, que tu fais largesse au pauvre, tu lui rends ce qui lui appartient. Car ce qui est donné en commun pour l'usage de tous, voilà ce que tu t'arroges. La terre est donnée à tout le monde, et pas seulement aux riches." C'est dire que la propriété privée ne constitue pour personne un droit inconditionnel et absolu. Nul n'est fondé à réserver à son usage exclusif ce qui passe son besoin, quand les autres manquent du nécessaire. En un mot, "le droit de propriété ne doit jamais s'exercer au détriment de l'utilité commune, selon la doctrine traditionnelle chez les Pères de l'Église et les grands théologiens". S'il arrive qu'un confit surgisse "entre droits privés acquis et exigences communautaires primordiales", il appartient aux pouvoirs publics "de s'attacher à le résoudre, avec l'active participation des personnes et des groupes sociaux."

     

    Capitalisme libéral

    26. « Mais un système s'est malheureusement édifié sur ces conditions nouvelles de la société, qui considérait le profit comme motif essentiel du progrès économique, la concurrence comme loi suprême de l'économie, la propriété privée des biens de production comme un droit absolu, sans limites ni obligations sociales correspondantes. Ce libéralisme sans frein conduisait à la dictature à bon droit dénoncée par Pie XI comme génératrice de "l'impérialisme international de l'argent"…. »

     

    Jean-Paul II, lettre- encyclique Sollicitudo Rei Socialis, 1987

    42. « Il est nécessaire de rappeler encore une fois le principe caractéristique de la doctrine sociale chrétienne: les biens de ce monde sont à l'origine destinés à tous. Le droit à la propriété privée est valable et nécessaire, mais il ne supprime pas la valeur de ce principe. Sur la propriété, en effet, pèse «une hypothèque sociale», c'est-à-dire que l'on y discerne, comme qualité intrinsèque, une fonction sociale fondée et justifiée précisément par le principe de la destination universelle des biens. Et il ne faudra pas négliger, dans l'engagement pour les pauvres, la forme spéciale de pauvreté qu'est la privation des droits fondamentaux de la personne, en particulier du droit à la liberté religieuse, et, par ailleurs, du droit à l'initiative économique. »

     

    Jean-Paul II, lettre-encyclique  Centesimus Annus, 1991 (en écho à Rerum Novarum de Léon XIII,1891)

    6. « … Le Pape [Léon XIII dans Rerum Novarum] est bien conscient du fait que la propriété privée n'est pas une valeur absolue et il ne manque pas de proclamer les principes complémentaires indispensables, tels que celui de la destination universelle des biens de la terre. »

    19. « … En même temps, on cherche à éviter que les mécanismes du marché soient l'unique point de référence de la vie sociale et on veut les assujettir à un contrôle public qui s'inspire du principe de la destination commune des biens de la terre. »

     

    IV. LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET LA DESTINATION UNIVERSELLE DES BIENS

    30. « … Tandis qu'il proclamait le droit à la propriété privée, le Pape affirmait avec la même clarté que l' « usage » des biens, laissé à la liberté, est subordonné à leur destination originelle commune des biens créés et aussi à la volonté de Jésus-Christ, exprimée dans l'Evangile. Il écrivait en effet : «Les fortunés de ce monde sont avertis [...] qu'ils doivent trembler devant les menaces inusitées que Jésus profère contre les riches ; qu'enfin il viendra un jour où ils devront rendre à Dieu, leur juge, un compte très rigoureux de l'usage qu'ils auront fait de leur fortune» ; et, citant saint Thomas d'Aquin, il ajoutait : « Mais si l'on demande en quoi il faut faire consister l'usage des biens, l'Eglise répond sans hésitation : A ce sujet, l'homme ne doit pas tenir les choses extérieures pour privées, mais pour communes », car « au-dessus des jugements de l'homme et de ses lois, il y a la loi et le jugement de Jésus-Christ ».

    « … Le Concile Vatican II a également proposé la doctrine traditionnelle dans des termes qui méritent d'être cités littéralement : « L'homme, dans l'usage qu'il fait de ses biens, ne doit jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui, mais les regarder aussi comme communes, en ce sens qu'elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres ». Et un peu plus loin : « La propriété privée ou un certain pouvoir sur les biens extérieurs assurent à chacun une zone indispensable d'autonomie personnelle et familiale ; il faut les regarder comme un prolongement de la liberté humaine. [...] De par sa nature même, la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens ».

    31. « … La première origine de tout bien est l'acte de Dieu lui-même qui a créé la terre et l'homme, et qui a donné la terre à l'homme pour qu'il la maîtrise par son travail et jouisse de ses fruits (cf. Gn 1, 28-29). Dieu a donné la terre à tout le genre humain pour qu'elle fasse vivre tous ses membres, sans exclure ni privilégier personne. C'est là l'origine de la destination universelle des biens de la terre. »

    37. « … Il croit pouvoir disposer arbitrairement de la terre, en la soumettant sans mesure à sa volonté, comme si elle n'avait pas une forme et une destination antérieures que Dieu lui a données, que l'homme peut développer mais qu'il ne doit pas trahir. Au lieu de remplir son rôle de collaborateur de Dieu dans l'œuvre de la création, l'homme se substitue à Dieu et, ainsi, finit par provoquer la révolte de la nature, plus tyrannisée que gouvernée par lui. »

    43. « On a relu, à la lumière des « choses nouvelles » d'aujourd'hui, le rapport entre la propriété individuelle, ou privée, et la destination universelle des biens. …/… L'homme travaille pour subvenir aux besoins de sa famille, de la communauté à laquelle il appartient, de la nation et, en définitive, de l'humanité entière (86). En outre, il collabore au travail des autres personnes qui exercent leur activité dans la même entreprise, de même qu'au travail des fournisseurs et à la consommation des clients, dans une chaîne de solidarité qui s'étend progressivement. La propriété des moyens de production, tant dans le domaine industriel qu'agricole, est juste et légitime, si elle permet un travail utile ; au contraire, elle devient illégitime quand elle n'est pas valorisée ou quand elle sert à empêcher le travail des autres pour obtenir un gain qui ne provient pas du développement d'ensemble du travail et de la richesse sociale, mais plutôt de leur limitation, de l'exploitation illicite, de la spéculation et de la rupture de la solidarité dans le monde du travail. Ce type de propriété n'a aucune justification et constitue un abus devant Dieu et devant les hommes. »

     

    Benoît XVI

    Caritas in Veritate (2009) n’aborde pas directement ces questions. Cependant Benoît XVI y élargit le bénéfice des biens de la Création aux « générations à venir », suivant en cela la voie ouverte par l’idéologie du développement durable et Hans Jonas (dans « Le Principe responsabilité », 1979).

    En revanche Benoît XVI, dans plusieurs discours, notamment ses messages pour la Journée mondiale de la paix de 2008 et 2010, rappelle que « la sauvegarde de la propriété privée ne [fait] pas obstacle à la destination universelle des biens » (2010, § 8). Elle doit s’appréhender « à la lumière du bien commun ».

     

    François, lettre- encyclique Laudato Si, 2015

     

    DEUXIEME CHAPITRE : L’EVANGILE DE LA CREATION

     

    VI. LA DESTINATION COMMUNE DES BIENS

    93. « … Le principe de subordination de la propriété privée à la destination universelle des biens et, par conséquent, le droit universel à leur usage, est une “règle d’or” du comportement social, et « le premier principe de tout l’ordre éthico-social ». La tradition chrétienne n’a jamais reconnu comme absolu ou intouchable le droit à la propriété privée, et elle a souligné la fonction sociale de toute forme de propriété privée. Saint Jean-Paul II a rappelé avec beaucoup de force cette doctrine en affirmant que « Dieu a donné la terre à tout le genre humain pour qu’elle fasse vivre tous ses membres, sans exclure ni privilégier personne » … Avec une grande clarté, il a expliqué que « l’Église défend, certes, le droit à la propriété privée, mais elle enseigne avec non moins de clarté que sur toute propriété pèse toujours une hypothèque sociale, pour que les biens servent à la destination générale que Dieu leur a donnée ». Par conséquent, il a rappelé qu’« il n’est [...] pas permis, parce que cela n’est pas conforme au dessein de Dieu, de gérer ce don d’une manière telle que tous ces bienfaits profitent seulement à quelques-uns »… »

     

    QUATRIEME CHAPITRE : UNE ECOLOGIE INTEGRALE

     

    IV. LE PRINCIPE DU BIEN COMMUN

    158. « … le principe du bien commun devient immédiatement comme conséquence logique et inéluctable, un appel à la solidarité et à une option préférentielle pour les plus pauvres. Cette option implique de tirer les conséquences de la destination commune des biens de la terre, … »

     

    François, lettre- encyclique Fratelli Tutti, 2020

     

    Remettre l’accent sur la fonction sociale de la propriété

    120. Je viens de nouveau faire miennes et proposer à tous quelques paroles de saint Jean-Paul II dont la force n’a peut-être pas été perçue : « Dieu a donné la terre à tout le genre humain pour qu'elle fasse vivre tous ses membres, sans exclure ni privilégier personne ».Dans ce sens, je rappelle que «la tradition chrétienne n’a jamais reconnu comme absolu ou intouchable le droit à la propriété privée, et elle a souligné la fonction sociale de toute forme de propriété privée ».  Le principe de l’usage commun des biens créés pour tous est le « premier principe de tout l’ordre éthico-social »; c’est un droit naturel, originaire et prioritaire. Tous les autres droits concernant les biens nécessaires à l’épanouissement intégral des personnes, y compris celui de la propriété privée et tout autre droit « n’en doivent donc pas entraver, mais bien au contraire faciliter la réalisation »,[98] comme l’affirmait saint Paul VI. Le droit à la propriété privée ne peut être considéré que comme un droit naturel secondaire et dérivé du principe de la destination universelle des biens créés ; et cela comporte des conséquences très concrètes qui doivent se refléter sur le fonctionnement de la société. Mais il arrive souvent que les droits secondaires se superposent aux droits prioritaires et originaires en les privant de toute portée pratique. »

     

    Droits sans frontières

    123. « … Mais dans tous les cas, ces capacités des entrepreneurs, qui sont un don de Dieu, devraient être clairement ordonnées au développement des autres personnes et à la suppression de la misère, notamment par la création de sources de travail diversifiées. À côté du droit de propriété privée, il y a toujours le principe, plus important et prioritaire, de la subordination de toute propriété privée à la destination universelle des biens de la terre et, par conséquent, le droit de tous à leur utilisation. »

     

    Les droits des peuples

    124. La conviction concernant la destination commune des biens de la terre doit s’appliquer aujourd’hui également aux pays, à leurs territoires et à leurs ressources. En considérant tout cela non seulement du point de vue de la légitimité de la propriété privée et des droits des citoyens d’une nation déterminée, mais aussi à partir du principe premier de la destination commune des biens, nous pouvons alors affirmer que chaque pays est également celui de l’étranger, étant donné que les ressources d’un territoire ne doivent pas être niées à une personne dans le besoin provenant d’ailleurs… »

     

    3. Compendium de la DSE 

    https://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc_20060526_compendio-dott-soc_fr.html

     

    Expression la plus aboutie, synthèse de tout ce qui précède sur la DUB, en somme, (sauf les encycliques qui lui sont postérieures) mais orienté et poussé plus au fond.

     

    III. LA DESTINATION UNIVERSELLE DES BIENS

     

    a) Origine et signification

    171 Parmi les multiples implications du bien commun, le principe de la destination universelle des biens revêt une importance immédiate: « Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité ». Ce principe se base sur le fait que « la première origine de tout bien est l'acte de Dieu lui-même qui a créé la terre et l'homme, et qui a donné la terre à l'homme pour qu'il la maîtrise par son travail et jouisse de ses fruits (cf. Gn 1, 28-29). Dieu a donné la terre à tout le genre humain pour qu'elle fasse vivre tous ses membres, sans exclure ni privilégier personne. C'est là l'origine de la destination universelle des biens de la terre. En raison de sa fécondité même et de ses possibilités de satisfaire les besoins de l'homme, la terre est le premier don de Dieu pour la subsistance humaine ». En effet, la personne ne peut pas se passer des biens matériels qui répondent à ses besoins primaires et constituent les conditions de base de son existence; ces biens lui sont absolument indispensables pour se nourrir et croître, pour communiquer, pour s'associer et pour pouvoir réaliser les plus hautes finalités auxquelles elle est appelée.

    172 Le principe de la destination universelle des biens de la terre est à la base du droit universel à l'usage des biens. Chaque homme doit avoir la possibilité de jouir du bien-être nécessaire à son plein développement: le principe de l'usage commun des biens est le « premier principe de tout l'ordre éthico-social » et « principe caractéristique de la doctrine sociale chrétienne ». C'est la raison pour laquelle l'Église a estimé nécessaire d'en préciser la nature et les caractéristiques. Il s'agit avant tout d'un droit naturel, inscrit dans la nature de l'homme, et non pas simplement d'un droit positif, lié à la contingence historique; en outre, ce droit est « originaire ». Il est inhérent à l'individu, à chaque personne, et il est prioritaire par rapport à toute intervention humaine sur les biens, à tout ordre juridique de ceux-ci, à toute méthode et tout système économiques et sociaux: « Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés [à la destination universelle des biens]: ils n'en doivent donc pas entraver, mais bien au contraire faciliter la réalisation, et c'est un devoir social grave et urgent de les ramener à leur finalité première ».

    173 La mise en œuvre concrète du principe de la destination universelle des biens, selon les différents contextes culturels et sociaux, implique une définition précise des modes, des limites et des objets. Destination et usage universel ne signifient pas que tout soit à la disposition de chacun ou de tous, ni même que la même chose serve ou appartienne à chacun ou à tous. S'il est vrai que tous naissent avec le droit à l'usage des biens, il est tout aussi vrai que, pour en assurer un exercice équitable et ordonné, des interventions réglementées sont nécessaires, fruits d'accords nationaux et internationaux, ainsi qu'un ordre juridique qui détermine et spécifie cet exercice.

    …/…

    175 La destination universelle des biens comporte un effort commun visant à obtenir pour chaque personne et pour tous les peuples les conditions nécessaires au développement intégral, de sorte que tous puissent contribuer à la promotion d'un monde plus humain, « où chacun puisse donner et recevoir, et où le progrès des uns ne sera pas un obstacle au développement des autres, ni un prétexte à leur asservissement » …/…

     

    b) Destination universelle des biens et propriété privée

    176 …/…  La propriété privée est un élément essentiel d'une politique économique authentiquement sociale et démocratique et la garantie d'un ordre social juste. La doctrine sociale exige que la propriété des biens soit équitablement accessible à tous, de sorte que tous en deviennent, au moins dans une certaine mesure, propriétaires, sans pour autant qu'ils puissent les « posséder confusément».

    177 La tradition chrétienne n'a jamais reconnu le droit à la propriété privée comme absolu ni intouchable: « Au contraire, elle l'a toujours entendu dans le contexte plus vaste du droit commun de tous à utiliser les biens de la création entière: le droit à la propriété privée est subordonné à celui de l'usage commun, à la destination universelle des biens ». Le principe de la destination universelle des biens affirme à la fois la seigneurie pleine et entière de Dieu sur toute réalité et l'exigence que les biens de la création demeurent finalisés et destinés au développement de tout l'homme et de l'humanité tout entière. Ce principe ne s'oppose pas au droit de propriété, mais indique la nécessité de le réglementer. En effet, la propriété privée, quelles que soient les formes concrètes des régimes et des normes juridiques relatives à celle-ci, n'est par essence qu'un instrument pour le respect du principe de la destination universelle des biens et, par conséquent, en dernier ressort, non pas une fin mais un moyen.

    178 L'enseignement social de l'Église exhorte à reconnaître la fonction sociale de toute forme de possession privée, avec une référence claire aux exigences incontournables du bien commun. L'homme « ne doit jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui, mais les regarder aussi comme communes: en ce sens qu'elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres ». La destination universelle des biens comporte, pour leur usage, des obligations de la part de leurs propriétaires légitimes. L'individu ne peut pas agir sans tenir compte des effets de l'usage de ses ressources, mais il doit agir de façon à poursuivre aussi, au-delà de son avantage personnel et familial, le bien commun. Il s'ensuit un devoir de la part des propriétaires de ne pas laisser improductifs les biens possédés, mais de les destiner à l'activité productive, notamment en les confiant à ceux qui ont le désir et les capacités de les faire fructifier.

    179 En mettant à la disposition de la société des biens nouveaux, tout à fait inconnus jusqu'à une époque récente, la phase historique actuelle impose une relecture du principe de la destination universelle des biens de la terre, en en rendant nécessaire une extension qui comprenne aussi les fruits du récent progrès économique et technologique. La propriété des nouveaux biens, issus de la connaissance, de la technique et du savoir, devient toujours plus décisive, car « la richesse des pays industrialisés se fonde bien plus sur ce type de propriété que sur celui des ressources naturelles ».

    …/…

    180 Si, dans le processus économique et social, des formes de propriété inconnues par le passé acquièrent une importance notoire, il ne faut pas oublier pour autant les formes traditionnelles de propriété. La propriété individuelle n'est pas la seule forme légitime de possession. L'ancienne forme de propriété communautaire revêt également une importance particulière; bien que présente aussi dans les pays économiquement avancés, elle caractérise particulièrement la structure sociale de nombreux peuples indigènes. C'est une forme de propriété qui a une incidence si profonde sur la vie économique, culturelle et politique de ces peuples qu'elle constitue un élément fondamental de leur survie et de leur bien-être. La défense et la mise en valeur de la propriété communautaire ne doivent cependant pas exclure la conscience du fait que ce type de propriété est lui aussi destiné à évoluer. Agir de façon à ne garantir que sa conservation signifierait courir le risque de la lier au passé et ainsi de la compromettre.

    La distribution équitable de la terre demeure toujours cruciale, en particulier dans les pays en voie de développement ou qui sont sortis des systèmes collectivistes ou de colonisation. Dans les zones rurales, la possibilité d'accéder à la terre grâce aux opportunités offertes par les marchés du travail et du crédit est une condition nécessaire pour l'accès aux autres biens et services; non seulement elle constitue une voie efficace pour la sauvegarde de l'environnement, mais cette possibilité représente un système de sécurité sociale réalisable aussi dans les pays disposant d'une structure administrative faible.

    …/…

     

    c) Destination universelle des biens et option préférentielle pour les pauvres

    182 Le principe de la destination universelle des biens requiert d'accorder une sollicitude particulière aux pauvres, à ceux qui se trouvent dans des situations de marginalité et, en tout cas, aux personnes dont les conditions de vie entravent une croissance appropriée. À ce propos il faut réaffirmer, dans toute sa force, l'option préférentielle pour les pauvres:  « C'est là une option, ou une forme spéciale de priorité dans la pratique de la charité chrétienne dont témoigne toute la tradition de l'Église. Elle concerne la vie de chaque chrétien, en tant qu'il imite la vie du Christ, mais elle s'applique également à nos responsabilités sociales et donc à notre façon de vivre, aux décisions que nous avons à prendre de manière cohérente au sujet de la propriété et de l'usage des biens. …/…

    183 …/…

     

    … les pauvres nous sont confiés et c'est sur cette responsabilité que nous serons jugés à la fin (cf. Mt 25, 31-46): « Notre Seigneur nous avertit que nous serons séparés de lui si nous omettons de rencontrer les besoins graves des pauvres et des petits qui sont ses frères ».

    184 …/… : « Quand nous donnons aux pauvres les choses indispensables, nous ne faisons pas pour eux des dons personnels, mais nous leur rendons ce qui est à eux. Plus qu'accomplir un acte de charité, nous accomplissons un devoir de justice »…

     

    4.      Autres sources

    Il faudrait regarder ce que les Franciscains (historiquement confrontés au problème de l'usage des biens sans leur propriété), ou l'Ecole de Salamanque ont pu dire sur cette question de la destination universelle des biens.

    On pourra également consulter mon article sur le distributisme, pour une conciliation des deux principes (PP et DUB) dans un autre contexte que le capitalisme financier libéral: http://www.aecfrance.fr/le-distributisme-ou-la-3eme-voie-a201206718

     

    4.1 Congrégation pour la doctrine de la Foi, instruction Libertatis conscientia, n°87

    « Le droit à la propriété privée n’est pas concevable sans devoirs à l’égard du bien commun. Il est subordonné au principe supérieur de la destination universelle des biens. »

    4.2 Cyrille Dounot : « La destination universelle des biens : des biens communs par nécessité du Bien commun »

    Dossier: Du bien commun aux biens communs. Approches croisées, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018 ,textes réunis par  C.Dounot, La Revue du  Centre Michel de l’Hospital [édition électronique],2019,n°19,  pp.23-30. 

    « Parmi les expressions utilisées, celle de la « fonction sociale de la propriété », popularisée par Albert de Mun (Discours de Landernau, 22 octobre 1894), sera une des plus vivaces. Il semble que l’expression « destination universelle des biens » remonte à un discours d’Henri Lorin, lors de la Semaine sociale de Marseille de 1908, sur la « manière catholique » d’envisager le système économique et social : « C’est d’avoir pour but, non la description de ce qui est, mais la recherche de ce qui doit être ; c’est de prendre pour fondements les affirmations du catholicisme relativement à la dignité de la personne humaine, à la fraternité de tous les hommes, à la destination universelle des biens terrestres, pour guide ses conceptions de la justice et du progrès, pour règle le principe d’équivalence fraternelle qu’il pose et les déterminations positives que l’Église a faites de ce principe », H. Lorin, « Déclaration à la Semaine sociale de Marseille », Les Questions Actuelles, t. XCVIII, n° 4, 5 sept. 1908, p. 118. »

    Les objurgations de saint Basile contre la richesse pourrie sont connues (6e homélie, sur l’évangile selon saint Luc, 12, 18), notamment la partie finale : « Il appartient à celui qui a faim, le pain que tu gardes ; à celui qui est nu, le manteau que tu conserves dans tes coffres ; à celui qui est sans chaussures, la chaussure qui pourrit chez toi ; au pauvre, l’argent que tu tiens enfoui. Ainsi, tu commets autant d’injustices qu’il y a de personnes à qui tu pourrais donner »8.

    Jacques Maritain a résumé cette doctrine en langage personnaliste : « Ce qui, dans la nature humaine, ressortit à la raison ouvrière (au faire, factibile) exige l’appropriation individuelle ; ce qui au contraire ressortit à la moralité dans l’usage des biens terrestres (agir, agibile) exige que, d’une manière ou d’une autre, ils servent à tous. La personne, comme opérant intellectuel, fonde le droit de propriété ; la personne, comme agent moral, est tenue à un ‘usage commun’ des biens ainsi appropriés »29.

    Le concile Vatican II, dans la constitution pastorale Gaudium et spes de 1965, consacre officiellement l’expression de « destination universelle des biens » (bonorum universalem destinationem), en sus de celle de « destination commune des biens » (communem bonorum destinationem). Exposant que «Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes», les Pères conciliaires raniment la doctrine thomiste et affirment : « Quant à celui qui se trouve dans l’extrême nécessité, il a le droit de se procurer l’indispensable à partir des richesses d’autrui » (§ 69-1)34.

    4.3 Abbé Julio Meinvielle : « Concepts fondamentaux de l’économie », 1953, IRIS 2011

    Le chapitre III, consacré au sujet suivant : « Le problème de la propriété privée », commence par ce paragraphe :  1. L’antagonisme entre la propriété privée et la destination commune des biens.  L’auteur insiste sur les aspects suivants :

    -          Dialectique antagoniste entre propriété privée et destination commune des biens ;

    -          Mouvements contradictoires : l’un pousse à ce qui est propre et particulier, vers le gain individuel ; l’autre, sans annuler le premier, vers ce qui est commun et profitable à tous ;

    -          Nécessité de subordonner les biens matériels aux biens spirituels, les fins temporelles aux fins dernières, si l’on veut surmonter l’aporie entre propriété privée et destination commune des biens ;

    -          Inégalité devant le travail et l’entreprise : nous ne sommes pas tous aussi doués pour l’un ou pour l’autre ;

    -          Facilité à consommer, difficulté à produire ;

    -          Vanité des approches aussi bien individualiste que collectiviste ;

    -          L’appropriation des biens, sans cesser d’être privée, doit être limitée.

     

    En cela, il suit de près aussi bien le Docteur commun que le pape Pie XII (radio-message de la Pentecôte 1941).

     

     

     



    [1] « Du bien commun aux biens communs. Approches croisées », Actes du colloque

    de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018 ,textes réunis par  C.Dounot, La Revue du  Centre Michel de

    l’Hospital [édition électronique],2019,n°19,  pp.23-30. CMHEA4232,2019, pp.23-30. hal-02302075

    [2] Pour Pie XII et ses prédécesseurs, l’homme tient cette dignité et ces droits non pas de sa nature propre mais du fait qu’il a été créé pour accéder à la béatitude éternelle en compagnie et à la ressemblance de son Créateur. Dans une vision matérialiste et athée de l’être humain, le fondement de cette dignité serait à chercher… ailleurs.

     

    « "Intelligence" artificielle,vraiment? une analyse inspirée par saint Thomas d'Aquin
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  • Commentaires

    1
    Dimanche 21 Mars à 22:37

    Cher Laurent, je suis impressionné par ton travail. Bravo ! Je n'ai eu le temps de lire que le début, jusqu'à présent, mais j'ai déjà une triple question. Pourquoi écris-tu "En effet le bien commun temporel, garanti en principe par l’État ..." ? De quel principe s'agit-il ? Comment concilier cette affirmation avec le principe personnaliste, selon lequel "L'homme ne peut tendre au bien que dans la liberté que Dieu lui a donnée comme signe sublime de son image" (Compendium, 135) ? J'espère que nous serons d'accord sur le fait que l'État est une organisation (la seule ?) disposant d'un pouvoir de contrainte, et ne respectant donc pas, par principe, la liberté des hommes.

    2
    Lundi 22 Mars à 09:12

    merci cher Thierry pour ton intérêt pour cet article. "Garanti en principe par l'Etat"; parce c'est précisément la seule et unique raison d'être de l'Etat (ou du Prince aurait-on dit jadis), que de garantir le bien commun temporel. Par définition, me semble-t-il. Et mon "en principe" souligne le fait que l'Etat (en France notamment) trahit ce devoir dans trop de domaines.

    Pour ce qui est de la conciliation entre cette notion de bien commun et le principe personnaliste, je crains qu'elle soit impossible en effet. La relation entre bien commun et bien particulier (matériel comme spirituelle) est effectivement inverse entre le sens personnaliste (Mounier, Maritain) et le sens traditionnel (saint Thomas d'Aquin). C'est du moins ce qu'il me semble.

    Pour ce qui est du dernier point, on pourra prolonger l'échange dans un autre cadre, mais il y a un paradoxe apparent entre obéissance et liberté. Ce qui fait dire à saint Benoît que "l'obéissance procure la couronne". Si l'Etat est au service de la vraie liberté (qui est d'éviter de mal agir), il ne peut pas imposer quelque chose qui aille contre la liberté prise en ce sens. Il peut imposer des restrictions ou des impossibilités au libre-arbitre, c'est ce qui se passe en ce moment. Il peut aussi, en encourageant le libertarisme, aller contre la vraie liberté et asservir davantage. On rejoint la question du devoir de désobéissance si l'Etat impose des pratiques ou des lois contraires à la loi naturelle ou à la loi divine. Sujet compliqué.

    Amitiés, Laurent

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