La notion d’investissement "éthique" est souvent confondue avec celle d’investissement socialement (ou sociétalement) responsable (ISR[1]) et réduite à celle-ci (ce qui déjà n’est pas peu). Cette dernière notion est elle-même étroitement associée à celle de RSE (responsabilité sociale/sociétale d’entreprise)[2] ; l’investisseur socialement responsable [3] est celui qui investira dans des entreprises socialement responsables (CQFD), pour peu que leurs critères soient communs ou compatibles et que les résultats financiers (plus-value à la sortie) escomptés soient suffisamment attrayants. Les critères ESG[4] ou ISR sont en correspondance étroite avec les critères RSE, eux-mêmes dérivés de l’idéologie du Développement Durable. On voit donc s’installer implicitement une transitivité entre «éthique» et «RSE» via les investisseurs et le facteur «capital» de l’entreprise, qui conduit à soulever la question : «La RSE est-elle réellement une exigence de nature éthique ?» Une autre façon de poser la question serait «Quelle est la nature des relations entre éthique des affaires et RSE» ?

C'est aussi l'occasion d'une promenade parmi les différents éclairages qui peuvent être apportés au "phénomène RSE".

Cet article, mis en chantier bien antérieurement, doit quelque chose à la conférence de M.  Serge Schweitzer, Maître de conférences, le 23/11/2015 au DESU d’éthique des affaires de l’université d’Aix-Marseille : «La responsabilité sociale de l’entreprise est-elle de faire du profit ?», centrée sur le célèbre article de Milton Friedman[1]

 1/ Est-ce-là une bonne question ?

Quand bien même certains produits financiers ou certaines sociétés d’investissement ne se qualifieraient pas eux-mêmes «d’éthiques», la question se poserait de la possible nature éthique de la RSE.

On a  considéré ici que la RSE, bien que respectable moralement, n’était pas une éthique à elle seule, pas même une éthique appliquée, et rentrait plutôt dans la catégorie des  conséquences d’une éthique, des exigences engendrées par telle ou telle éthique. En effet, une éthique des affaires («quoi faire pour bien faire ?», ou «que dois-je faire ?» ou «quelles seraient les conséquences de ce que je peux faire ?», selon qu’on est téléologiste, déontologiste ou conséquentialiste) qui se limiterait aux exigences de la RSE laisserait dans l’ombre une bonne partie des problèmes fondamentaux de l’éthique, et des outils dont ont besoin les acteurs de l’entreprise, pour discerner la voie de sortie («par le haut») des dilemmes éthiques. L’éthique d’entreprise ne se limite pas en effet au traitement macroscopique des parties prenantes, elle se construit au jour le jour dans le comportement interne et externe de chaque membre de l’entreprise, et pas seulement le dirigeant. L’assimilation de la mise en œuvre des pratiques RSE à une démarche éthique peut ainsi apparaître comme un abus de langage caractérisé.

1 .1 Le professeur Jean-Yves Naudet[2], désamorce à l’avance cette question : selon lui, l’éthique d’entreprise n’existe pas. L’éthique est en effet une problématique purement individuelle, et l’entreprise est un  groupe humain et non pas un individu. Profitons-en pour rappeler la célèbre définition de Boëce (généralement présenté comme le «passeur» de l’Antiquité au monde de l’Europe chrétienne naissante) : «Une personne est une substance individuelle de nature raisonnable». Impossible donc de faire rentrer l’entreprise dans cette définition, par quelque angle qu’on l’observe. La notion récente de «personne morale», qui mériterait à elle seule un développement approfondi quant à ses répercussions éthiques, ne paraît pas suffisante pour réfuter l’affirmation du professeur Naudet. On consultera aussi avec profit l’intervention de Jean-Yves  Naudet sur KTO : «La RSE, mode ou nécessité», septembre 2013 (vidéo récemment déposée sur le site des AEC); ainsi que celle du professeur Salin lors du même XXIème colloque du Centre d'éthique économique, juin 2014: "Peut-il exister une éthique d'entreprise?". J-Y Naudet  rappelle entre autres que toute démarche éthique sérieuse nécessite une conception claire de l’être humain (à notre connaissance, aucune démarche RSE ni même aucune charte des valeurs ou code de conduite d'entreprise ne précise son modèle anthropologique, sauf les rares chartes explicitement issues de la DSE - doctrine sociale de l'Eglise catholique). La moralisation du capitalisme appelle non seulement une réforme des structures mais aussi une profonde conversion des comportements. Il n’y aura pas de société juste s’il n’y a pas d’hommes justes. 

1.2 Pour les besoins de l’article, passons outre cependant à cette massive disqualification, difficilement réfutable. Il est intéressant de noter que deux «maîtres à penser» américains de l’économie et du management au XXème siècle, Milton Friedman et Peter Drucker (qu’on ne saurait soupçonner ni l’un ni l’autre d’anti-libéralisme économique), aboutissent à des positions radicalement différentes sur la question de la RSE (originellement CSR, «Corporate Social Responsibility», notion traditionnellement attribuée à Robert Bowen[3]). Le célèbre article de Friedman conclut sans ambiguïté que  «… in a free society… there is one and only one social responsibility of business – to use its ressources and engage in activities designed to increase its profits so long as it stays within the rules of the game, which is to say, engages in open and free competition without deception of fraud.» Juste avant Friedman qualifie la RSE (CSR) de « doctrine fondamentalement subversive», ce qui résume bien son article (la RSE débouche selon lui inéluctablement sur le collectivisme : les mécanismes politiques, et non les mécanismes du marché, déterminent alors l’allocation des ressources[4]). A l’opposé, Drucker a toujours considéré que l’entreprise avait une responsabilité sociale inséparable de son obligation d’être profitable[5],[6].Pour Drucker, la rentabilité est la première responsabilité de l’entreprise, mais certainement pas la seule.

Friedman a raison, Drucker et les tenants de la moralisation de l’économie et de la société par la responsabilisation sociale de l’entreprise (entre autres) ont aussi raison: tout est dans la définition du bien, et dans la relation avec le Bien commun qu’on assigne à l’entreprise. Si le bien commun est un bien-être matériel et consumériste, alors la responsabilité sociale de l’entreprise est de maximiser son profit et au passage les intérêts des actionnaires, et il n’y a pas lieu de lui demander davantage. Si le bien commun est défini, comme le dit S Jean XXIII (il existe d’autres formulations mais celle-ci est commode) par «les conditions permettant le développement de la personne humaine», alors il est clair que le corps intermédiaire de la société qu’est une entreprise, a un rôle éminent à jouer dans la construction du bien commun, au-delà de la simple mise à disposition de biens et services utiles (et pas seulement convoités) dans des conditions profitables. En d’autres termes, l’entreprise (corporation en anglais) est naturellement un acteur du bien social et environnemental.

Un auteur anglo-saxon moins célèbre que les deux précédents, Philip Kotler, a consacré des livres à rassembler des informations sur les pratiques RSE (plutôt orientées «environnement») notamment sous le titre évocateur de  «Good works» (Wiley, 2012). On peut penser que pour lui la RSE est donc une éthique: "quoi faire pour bien faire" (et en plus ça marche).

Selon Serge Schweitzer[7], les promoteurs de la RSE visent à introduire une nouvelle forme d’économie, entre l’économie dirigiste et le capitalisme libéral, un tiers-système en quelque sorte. La RSE serait alors une sorte de point d’équilibre entre la «générosité du socialisme» et «l’efficacité du capitalisme». Schweitzer y voit une nouvelle machine de guerre contre le capitalisme libéral. Il se réfère longuement dans cette intervention à l’article séminal de  Ronald Coase, «The nature of the Firm», 1937.

1.3 Une autre raison  de s’intéresser à la question de la nature de la RSE réside dans  l’approche «Société à objet social étendu(SOSE)» développée notamment sous l’égide de Segrestin et Hatchuel[8] : les statuts de l’entreprise devraient inclure son rôle sociétal. Segrestin, Hatchuel et alii rappellent  au passage que le code de commerce de 1807  subordonnait la constitution d’une société anonyme à une autorisation préalable gouvernementale reposant sur des critères tels que l’intérêt public. On ne séparait pas, du moins en théorie, l’objet social de l’intérêt social. Toute entreprise, quelle que soit sa forme (SA, SARL, SAS, SCOP etc.) pourrait ainsi inscrire dans ses statuts des objectifs sociaux ou environnementaux. L’appellation « objet social étendu» signifie que ces objectifs vont au-delà de la simple et usuelle spécification du domaine d’activité de l’entreprise dans les statuts. L’objet social étendu peut être : caritatif ou d’intérêt général ; impact positif  social ou environnemental, impact positif sur telles ou telles catégories de parties prenantes. Qualifier dans l’objet social une mission particulière permettrait alors de résoudre la tension entre latitude de gestion et contrôle, qui sous-tend souvent les relations au sein du CA ou du conseil de surveillance. Toute nouvelle mission devrait être approuvée (et donc cautionnée) par les actionnaires à une majorité qualifiée, avec droit de sortie. Certaines entreprises, Nutriset par exemple, se sont engagées non seulement dans la pratique mais aussi dans la formalisation d’une telle démarche.

1.4 Selon Arnaud Pellissier-Tanon, dans son article «L’esprit de l’entreprise libre, éthique et responsabilité»[9], la responsabilité est source d’éthique (inverse de la RSE, où l’éthique semble commander que l’entreprise prenne des responsabilités sociales). La démarche éthique>RSE présente l’avantage de «rendre explicite la forme sociale contractuelle de l’entreprise» (J-G Padioleau). Avec la RSE, l’entreprise satisfait son client en répondant à son exigence de qualité et en permettant que l’acte d’achat s’inscrive dans l’idéal qu’il se donne. Dans ce même article, commentant Bastiat et Hayek, l’auteur tranche sur la question qui nous préoccupe : «L’entreprise n’est qu’un moyen d’assurer efficacement la prospérité des hommes. Sa moralité est extrinsèque. Elle vaut ce qu’en font les hommes.»

1.5 La formulation même de la RSE ressemble à un impératif contradictoire (au sens girardien du terme): «Soyez responsables !» Peut-on être responsable si l'on n’est pas libre de décider de l’être ?  Ce qui soulève la vaste question de savoir qui formule cette exigence et au nom de qui, ou de quoi.

1.6 Remarquons enfin que le corpus doctrinal et pratique de l’éthique des affaires (« business ethics » dans le monde anglo-saxon) a son autonomie propre par rapport au corpus de la RSE (CSR) qui gravite quant à lui autour de celui du Développement Durable. On peut cependant difficilement imaginer une éthique des affaires qui ignorerait les piliers Economique et Social de la « triple bottom line » de la RSE.

2/  Rapide tour d’horizon de la RSE, de l’ESG et de l’ISR

Le tableau ci-après récapitule les principales questions traitées par la RSE, dans trois grands référentiels dominants qui sont : la recommandation ISO 26 000, la norme SA8000 et enfin l’initiative PRI (Principles of Responsible Investment) de l’ONU, largement utilisée comme base de l’ESG (Environnement, Sociétal, Gouvernance) et pour l’investissement socialement responsable (ISR).

Récapitulatif synthétique établi par l’auteur de l’article. KPI= Key Performance Indicator. DUDH= Déclaration Universelle des Droits Humains.

                On constate que dans la synthèse ci-dessus, les seuls mots qui éveillent une résonance éthique sont ceux de «droits de l’homme», qui relèvent effectivement d’une forme d’éthique dès lors que leur respect est considéré par tous comme un devoir, ainsi que de «loyauté» et d’ «intégrité», qui sont des vertus. Il  ne s’agit évidemment pas ici de faire le procès des droits de l’homme (ou de ses devoirs) ou des efforts en faveur du développement durable, de l’environnement etc. Il s’agit de s’assurer que le mot «éthique» n’est pas galvaudé.

Outre cette approche analytique, on peut signaler la vision de Carroll des différents niveaux d’obligation de l’entreprise à l’égard de la société (pyramide de Carroll)[10] : économiques (être profitable, fabriquer des produits respectant des normes de qualité et de sécurité…), légales (respecter les lois et les réglementations), éthiques (agir conformément à des principes moraux partagés au sein de la société), philanthropiques (agir avec bienfaisance et charité).

          F. Vallaeys dans sa thèse « les fondements éthiques  de la RSE » (décembre 2011, Université de Paris-Est Créteil) propose une refondation de la RSE sur les bases suivantes : "C’est ce que nous faisons dans cette thèse, en fondant une éthique à trois dimensions : vertu, justice, soutenabilité ; et en reformulant la Responsabilité Sociale des Sciences comme celle des Entreprises sous l’égide d’une éthique de la discussion. Sur ces fondements éthiques, la Responsabilité Sociale ne peut plus être conçue comme engagement volontaire mais comme devoir à institutionnaliser par régulation hybride de notre coresponsabilité. » Il établit un lien très clair entre développement durable et RSE : «Comme la soutenabilité est un devoir, la responsabilité globale pour la soutenabilité est un devoir, et la Responsabilité Sociale qui l’incarne dans la gestion des organisations est aussi un devoir. Il n’y a donc pas d’engagement volontaire vis-à-vis de la Responsabilité Sociale, mais une obligation universelle transgénérationnelle dont il faut chercher l’institutionnalisation."

          La RSE est parfois raccordée à la notion de «triple résultat» ou «triple bottom line» : compte de résultat économique, sociétal, environnemental.Il s'agirait alors pour l'entreprise de complexifier un peu l'exercice stratégique et la gestion, en optimisant un triple résultat plutôt que le seul résultat économique et financier.

3/ La Doctrine sociale de l’Eglise conduit-elle nécessairement à la RSE ?

 La DSE, doctrine sociale de l’Eglise, qui relève de la théologie morale et qui est la morale catholique appliquée à la vie économique et sociale, a-t-elle quelque chose à voir avec la RSE ? D’après Benoît XVI dans Caritas in Veritate (notamment §45 et sq), le  «remède» RSE n’est pas à la hauteur de l’enjeu de l’immoralité et de la désorganisation de l’économie mondiale. Il doit être aligné sur une vision morale du monde qui le dépasse et l’englobe.

Comme on le sait, la DSE est basée sur les principes suivants :

- dignité de la personne humaine (qu'elle doit au projet de Dieu pour elle),

- notion de bien commun,

- principe de subsidiarité,

- principe de solidarité,

- principe de destination universelle des biens,

ainsi que quelques autres comme : la récusation du primat de la finance et des excès conduisant vers l’usure,  le refus de l’exclusion, l’option préférentielle pour les pauvres etc.

On peut donc affirmer que la responsabilité sociale de l’entreprise, selon la DSE, est d’agir selon les principes ci-dessus, dans le domaine qui la concerne. On notera que la réponse à ce genre de question allait de soi lorsque les entreprises étaient considérées comme des corps intermédiaires (dotés, rappelons-le en passant, d’un bien commun à leur niveau). La RSE ne serait-elle pas par hasard un palliatif à la disparition de la notion de corps intermédiaires et de corporations ?

  Comme le remarque Gildas Barbot dans «L’éclairage de la doctrine sociale de l’Église sur le concept de responsabilité sociale de l’entreprise»[11] on peut dire que la DSE depuis Léon XIII (voire même Benoît XIV dans Vix Pervenit sur «Les contrats [de sociétés]» 1745, qui contient des préceptes parfaitement thomistes et pour certains directement applicables à l'ISR…) a précédé la RSE et en a jeté des bases (différentes de celles qu’évoque Weber dans son "Ethique protestante et Esprit du capitalisme").

                Bournois et Bourion, dans «Repenser la RSE» [12] font la part belle au rôle précurseur de la DSE et des  "patrons chrétiens sociaux", au sein d’une analyse universitaire qui n’a aucune raison d’être particulièrement bienveillante pour la DSE.

    Les EDC (Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens) ont consacré en 2013 une étude et un fascicule à la RSE «Un regard d’entrepreneurs et dirigeants chrétiens sur la mise en oeuvre du développement durable» , qui pour eux découle naturellement de la DSE .

                La RSE serait-elle le  prolongement contemporain de la vision protestante du monde économique développée par Max Weber dans son best-seller ?

            David Vogel aborde la question de la RSE sous l’angle des vertus (dans le cadre d’un retour en force de la vision anthropologique aristotélicienne dans le monde de l’entreprise, qui dépasse le cadre de cet article): “The Market for Virtue, The Potential and Limits of CSR”, Brookings, 2005.

   Selon un autre point de vue, il serait intéressant dans un autre article, d’étudier les corrélations entre la RSE et ses sources d’inspirations mondialistes d'une part, et diverses tentatives d'origine chrétienne de constitution d’une éthique universelle, d'autre part, par exemple :

-           Küng et alii : Parlement des Religions du Monde, Manifeste pour une éthique planétaire (Cerf 1995),

-           Mgr Minnerath «Pour une éthique sociale universelle, la proposition catholique», postfacé par Michel Camdessus (Cerf 2004),

-          ou encore les travaux de la Commission Théologique Internationale «A la recherche d’une éthique universelle, nouveau regard sur la loi naturelle, 2009 ».

4/  En définitive, la RSE est-elle de nature éthique ?

Pour diversifier les approches, tentons de passer la RSE au crible des trois critères universels de l'idéalisme teinté d'agnosticisme de  Kant :

 - agis de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée par ta volonté en une loi universelle;

- agis de telle sorte que tu traites toujours l'humanité en toi-même et en autrui comme une fin et jamais comme un moyen ;

- agis comme si tu étais à la fois législateur et sujet dans la république des volontés libres et raisonnables.

On constate aussitôt que les enjeux de la RSE ne sont pas congruents aux critères d’évaluation, autrement dit que la RSE ne rentre pas dans la catégorie des objets maniés par  l’éthique kantienne. Ca ne "colle pas", comme si on voulait mettre des capsules Expresso dans un samovar.

         Dans les paragraphes qui précèdent, nous n’avons pas non plus repéré de motif d’élever la RSE aux rangs et appellations d’éthique, ni même d’éthique appliquée. Ce qui ne veut en aucun cas dire que les objectifs et pratiques de la RSE ne sont pas louables, et ne vont pas dans le sens du bien. Cela veut simplement dire qu’on ne peut pas s’appuyer sur la RSE pour discerner puis décider dans des situations éthiquement difficiles, des dilemmes où par définition il faut décider entre deux biens ou entre deux maux, mais pas entre un bien et un mal[13]. La RSE relève de la conformité à des critères moralement neutres; elle est a-morale, pour la raison évoquée au paragraphe 1/: elle ne repose pas sur une vision anthropologique précise, sur un "modèle psycho-sociologique" (sans même aller chercher la morale ou la spiritualité) bien défini.Peut-être est-elle un donneur et un receveur éthique universel, totalement éthico-compatible quelle que soit l'éthique considérée . La RSE est au mieux une éthique de conformité («compliance ethics») et certainement pas une éthique de finalité.

Nous sommes donc conduits à conclure que :

-         la mise en œuvre de la RSE peut s’accommoder de plusieurs éthiques pas nécessairement compatibles entre elles (quant à la nature des impératifs ou quand à la hiérarchie de ceux-ci), car elle est d’un ordre inférieur à l’éthique générale et à l’éthique appliquée ;

-        la RSE pourrait représenter une «éthique par défaut», palliant la démission ou la marginalisation du rôle éthique de l’Etat, de l’Enseignement notamment public  et de la famille, et renvoyant donc sur l’entreprise la responsabilité de l’éducation éthique des salariés et de propager un peu de morale dans le monde économique voire social ;

-          l'on peut aussi voir dans la RSE une attitude civique ou citoyenne, mais pas une attitude répondant à une exigence éthique ;ou enfin  voir dans la RSE une exigence éthique «au rabais», élevant au rang d’exigence éthique ce qui devrait aller de soi ; et empêchant du même coup qu’on prenne en considération des exigences éthiques/morales plus élevées ? on en appellera par exemple aux ouvrages d’Octave Gélinier (pour ne citer que lui) sur l’éthique des affaires[14] pour comprendre que c’est effectivement le cas. L’éthique des affaires met en jeu la morale, qu’on le veuille ou non.

Nous ne suivrons pas les plus sceptiques ou les plus cyniques, qui vont jusqu’à dire que des entreprises se lancent dans la RSE pour masquer leur ISE (Irresponsabilité sociétale d’entreprise)[15].

Mentionnons aussi, parmi les regards critiques sur le caractère idéologique plus que moral de la RSE, l’article de Michaël Porter (autre monument de la stratégie d'entreprise):  “CSR, A religion with too many priests…” (EBF 2003). A quoi Acquier,Gond, Igalens font écho avec «Des fondements religieux de la RSE à la RSE comme religion» (2010) en voyant dans la DSE (et dans l’éthique protestante des affaires) le fondement de la RSE et voyant la RSE comme une sorte de religion «new age». 

         Laissons cependant le dernier mot au rappel à la raison de Raoul Audouin[16]:

« L’entreprise remplit des fonctions sociales importantes et variées. Mais elle n’a pas pour autant de devoirs humanitaires… Pas plus à l’intérieur de l’entreprise qu’à l’extérieur, les hommes ne sont dispensés  de se traiter avec loyauté, respect mutuel, ouverture au prochain, sens de l’entraide gratuite.»

 Et si la RSE était tout simplement le "devoir d'état" du corps intermédiaire de la société (de la Cité) qu'est l'entreprise?