Taxer les riches ?

La taxe Zucman fait beaucoup parler d’elle. Au motif que les très riches (en l’espèce plus de 100 millions d’euros d’actifs) payeraient moins d’impôts que les autres et notamment sur le revenu, il est proposé de taxer 2 % (annuels) de la totalité de leurs actifs, ou au minimum d’exiger un paiement minimal d’impôts à cette hauteur. Nous regarderons ici le fondement moral et politique de la question : est-il juste ou équitable de créer un tel impôt ?

Distinguons d’emblée deux motivations totalement différentes : d’un côté le rabotage égalitariste des grandes fortunes, et de l’autre la juste contribution à l’effort fiscal. Ce que Zucman met en avant est le second motif, mais le premier est évidemment présent dans bien des partisans de la taxe. Commençons par le second.

La juste contribution à l’effort fiscal

L’idée est que les très riches contribuent moins que les autres, alors qu’on s’attendrait en équité à ce qu’ils contribuent plus, au moins en proportion (on n’évoquera pas ici la question de la progressivité éventuelle de l’impôt).

Voyant d’abord ce qu’on peut appeler équité. Dans son principe, selon la déclaration de droits de 1948 et selon d’ailleurs le bon sens, l’impôt doit se référer à la capacité contributive des personnes concernées, leurs « facultés » selon le terme employé. Or cela peut concerner deux types de ressources au sens large : les revenus et le patrimoine détenu. Les revenus sont évidemment concernés : si une année donnée vous gagnez quelque chose, cette richesse n’avait pas été imposée auparavant ; elle est disponible pour vous et dans le principe il paraît clair que cela entre dans vos « facultés ».

La question est moins immédiate pour le patrimoine. D’emblée, qui dit patrimoine évoque des biens qui ont normalement déjà été fiscalisés, au moins à leur origine. En effet, le patrimoine a trois sources possibles. Soit les biens ont été gagnés et épargnés, à partir de revenus qui ont donc été imposés ; soit ils ont été hérités, et alors ils ont été doublement fiscalisés : antérieurement, et au moment de la succession. Soit encore ils ont été créés, et ce sont essentiellement des biens de production au sens large (plus des cas particuliers, comme des objets d’art par exemple). Mais alors ou ces biens sont la source de revenus, et alors l’impôt intervient en principe, ou ils ne produisent rien. Dans ce dernier cas peut-on considérer qu’ils sont des ressources ou « facultés » et qu’on peut les ponctionner ?

La doctrine fiscale, et notamment celle du Conseil constitutionnel, considère de façon générale que l’impôt doit être payé au moyen des revenus. En effet, si les revenus ne permettent pas de le payer, ou si le prélèvement porte sur un pourcentage excessif de ceux-ci, l’impôt aboutit à la confiscation d’une partie de la propriété. Or si celle-ci est légale, elle ne peut être confisquée, tout au plus saisie et indemnisée dans des cas bien précis.

Ceci dit, cela n’empêche pas dans son principe que la base d’imposition soit autre que le revenu. Autrefois on utilisait plus largement le patrimoine comme base, car il était plus visible (immobilier, terres etc.), alors que les revenus étaient mal connus ; la taxe foncière est un résidu de cette époque. Mais encore faut-il qu’il y ait un motif pour taxer ainsi un actif : ainsi, dans le cas de la taxe foncière, le lien entre ce foncier et une collectivité locale. Surtout, pour éviter l’effet confiscation, cela impose de mettre un plafond fonction des revenus. C’est ce qu’on avait avec l’ISF.

Deux familles de questions ont été soulevées à ce propos. La première est celle des plus-values latentes : un actif entré dans votre patrimoine à un certain prix s’est entretemps apprécié et vaut plus. Donc, dira-t-on, vous avez désormais plus de ressources qu’auparavant, et ce surplus n’a, lui, jamais été imposé. Ce qui est vrai ; mais en même temps le bien, lui, n’a pas changé. Il n’y a donc lieu de l’imposer que s’ils se transforme en ressource effective, c’est-à-dire est vendu, d’où l’imposition des plus-values. Sinon, ma maison vaut peut-être plus cher, mais c’est la même. L’entreprise a peut-être grossi, ou a un potentiel tel qu’elle s’est appréciée, mais son résultat, lui, a pu rester limité. En outre, si on veut imposer la plus-value latente, cela a le grave inconvénient de taxer quelque chose d’hypothétique : l’estimation n’est pas toujours facile, et les mêmes raisons qui ont conduit à un valorisation estimative supérieure peuvent dans l’avenir conduire à l’inverse.

Sur le plan pratique le débat en cours l’a montré : la taxe indiscriminée du patrimoine est notamment une menace grave pour les entreprises à fort potentiel mais sans résultat ou sans versement de dividende. A nouveau, on ne taxe légitimement que sur la base d’un revenu constaté.

La deuxième question est celle de revenus qui ont été dissimulés, parqués, ou requalifiés de façon à échapper à l’imposition des revenus. Cela veut dire que ce sont bien des revenus, c’est-à-dire de l’argent effectivement gagné par une entité qu’un individu détient, directement ou non ; mais des revenus qu’il n’a pas perçus lui-même. Par exemple des dividendes versés par une entreprise productive (et qui ont donc payé l’IS, par exemple à 25%), mais perçus par une holding qu’il contrôle. S’ils avaient été versés à la personne, celle-ci aurait payé dessus ce qu’on appelle la flat tax de 30% (soit un impôt total de 47.5%). La question est complexe, notamment selon le régime fiscal de la holding, mais mérite examen ; en soi, sans entrer dans la technique, s’il apparaît que la holding sert à cagnotter sans payer l’impôt (ou bien moins), il y a incontestablement rupture d’équité par rapport à celui qui reconnaît avoir perçu un revenu. Un mécanisme correctif est alors justifié. Mais ce n’est a priori pas par un impôt général sur le patrimoine : d’une part, il faut qu’il y ait un vrai revenu au départ, donc un dividende versé par la société fille, et d’autre part, il faut mettre en évidence un mécanisme d’évitement de l’impôt.

Ajoutons enfin qu’une taxe de type Zucman, en regard des graves inconvénients soulignés, est d’un rendement comparativement médiocre. Les 20 milliards d’euros annoncés, qui seraient sans doute bien inférieurs dans la réalité, sont à comparer à environ 170 milliards de déficit budgétaire.

Le rabotage égalitariste

Reste donc la deuxième motivation des partisans d’une telle taxe : le rabotage égalitariste. De fait, un des motifs de ce type de taxe est qu’il y a des fortunes énormes, et qu’elles ont massivement augmenté depuis 30 ans et notamment récemment. J’ai évoqué cette question dans un autre article La question des très riches - Pierre de Lauzun | Le blog officiel.

Je rappelais d’abord à ce sujet que ces nouveaux milliardaires n’avaient pas pris cet argent à d’autres : ils avaient fondé (ou hérité puis développé) des entreprises qui avaient pris une valeur énorme, directement reflet de leur succès ; sauf irrégularité, il n’est donc pas injuste de dire qu’ils l’ont gagné . Cela dit, le reste de la société n’est pas non plus pour rien dans ce succès : après tout, l’Internet a été inventé par l’armée américaine…Il ont donc un devoir envers la collectivité. Par ailleurs, sauf à étatiser entièrement la société, une partie prépondérante des propriétés et notamment des entreprises est détenue par des personnes, et inévitablement de façon très inégale. Leur fortune peut donc être considérée potentiellement légitime. Mais elle peut poser d’autres problèmes : d’une part, n’ont-ils pas trop de pouvoir ? D’autre part, quel usage en font-ils, et rendent-ils à la société les services qu’ils doivent lui rendre ? En un mot, quelle est leur contribution au bien commun ? Selon la réponse apportée, on peut envisager, dans des cas justifiés, une intervention publique. Mais ce sera pour un motif de cet ordre, pas par un a priori égalitariste.

Quand donc certains, dont Thomas Piketty , proposent de taxer ces fortunes à 5% par an puis de taxer à 90% les grosses successions, le motif est égalitariste ; il vise en fait à faire disparaître ces fortunes ou à les précariser. Ce qui veut dire qu’on change de société pour basculer dans une forme d’étatisme. Or ce qui est remarquable est que l’effet fiscal, pour les budgets publics et donc potentiellement pour la collectivité, en serait bien maigre, en regard de l’extrême brutalité du système. Cela rapporterait dit-on 5 % du revenu national. Mais le budget public est dix fois plus gros ; et les différences de pression fiscale entre les divers pays développés sont bien supérieures à ce chiffre : entre 45.6% en France et 40 % en moyenne européenne, ou 35% en Grande Bretagne. En supposant même qu’on récupère bien ces 5 % par cette révolution et cette étatisation massive, ce qui est fort douteux, ce qu’on gagne pourrait donc l’être avec un autre système fiscal classique, et sans révolution.

La motivation n’est donc pas fiscale, elle est politique, et d’une politique de type révolutionnaire.

En conclusion la question posée par la première approche mérite examen, mais un fiscalité équitable doit rentrer dans le principe général : on ne taxe que le véritable revenu. Si des dispositifs permettent à certains d’y échapper, il faut les contrer. Mais sauf cas particuliers, on ne taxe pas quelqu’un pour le déposséder d’une propriété légitime.

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Ma tribune analogue sur Aleteia:

La taxe Zucman est-elle fiscalement juste ?