• "Dons et prélèvements obligatoires à la lumière de Notre-Dame", par Jacques Bichot

    Article de Jacques Bichot, publié le 19 avril 2019 sur Aleteia. Télécharger sa version pdf ou sa version Word.

    Trois familles françaises qui comptent parmi les plus fortunées du globe donnent généreusement pour la rénovation de Notre-Dame : bravo ! Mais n’oublions pas la foule de ceux qui ont fait ou feront des dons modestes, à la mesure de leurs moyens. Souvenons-nous de la parole du Christ à propos des dons, parole rapportée au chapitre 21 de l’évangile de Luc :

    « Comme Jésus enseignait dans le Temple, levant les yeux, il vit les gens riches qui mettaient leurs offrandes dans le tronc du trésor. Il vit aussi une veuve misérable y déposer deux piécettes. Alors il déclara : « En vérité, je vous le dis : cette pauvre veuve a mis plus que tout le monde. Car tous ceux-là ont pris sur leur superflu pour faire leur offrande, mais elle, elle a pris sur son indigence : elle a donné tout ce qu’elle avait pour vivre. »

     

    Le sens du don, de l’impôt et des cotisations sociales

     

    Cette déclaration de Jésus signifie bien sûr que les « petits » donateurs anonymes méritent tout autant notre admiration et notre reconnaissance que les « grands » donateurs très connus. Mais elle nous stimule aussi pour rechercher le sens de la dépense publique et de son financement ordinaire par les impôts et les cotisations sociale : ces « prélèvements obligatoires », comme on les appelle, ne ressembleraient-ils pas d’une certaine manière aux dons faits pour restaurer Notre Dame ? Le don ne nous ouvre-t-il pas une fenêtre par laquelle nous pouvons apercevoir la vraie raison d’être et la vraie signification de ces transferts en faveur des administrations publiques ?

     

    Notre-Dame est le patrimoine de chaque Français, et plus largement encore, de chaque humain. En contribuant à sa restauration, chacun comprend que son don est utile et qu’il a du sens. Chaque euro versé signifie une adhésion personnelle à une culture qui vient de nos ancêtres, qui nous a été donnée et que nous avons à cœur de transmettre. Nous donnons pour que continue à exister quelque chose que nous reconnaissons comme bon, et que nous aimons. Mais quand nous payons nos impôts et cotisations sociales, ne faisons-nous pas, d’une certaine manière, la même chose ?

     

    Observons ce qui se produit de temps à autre après un accident, ou un grave ennui de santé : une souscription est lancée pour rendre possible le recours à un traitement que l’assurance maladie ne prend pas en charge. Pourquoi verserions-nous à regret nos cotisations maladie, alors que nous sommes prêts à ouvrir simultanément notre cœur et notre portefeuille lorsqu’un événement particulier, non prévu par le législateur, n’est pas « couvert par la sécu » ?

     

    La fraternité, fondement de la solidarité

     

    La formule d’Aragon, « Celui qui croyait au ciel et celui qui n’y croyait pas », éclaire le grand mouvement de générosité qu’a déclenché l’incendie de Notre-Dame. Que nous ayons personnellement telle ou telle conviction en matière religieuse, nous nous rendons compte que nous avons été nourris du même lait, que nous avons quelque chose en commun, que nous formons une grande famille – la famille humaine ou l’une de ses branches, telle que la famille « France ».

     

    Pourquoi recourir au mot « famille » pour exprimer la solidarité ? Parce que la famille est la matrice première de la solidarité. La Doctrine sociale de l’Église emploie largement l’expression « famille humaine », particulièrement pour comprendre le « nouveau modèle d’unité du genre humain dont doit s’inspirer en dernier ressort la solidarité », selon les termes employés par Jean-Paul II dans Sollicitudo rei socialis.

     

    La République française était déjà animée par une inspiration analogue quand elle a choisi « fraternité » comme l’un des trois mots destinés à former sa devise. Dans des occasions comme celle-ci nous réalisons que nous sommes en quelque sorte le frère ou la sœur de personnes que nous ne connaissons pourtant « ni d’Eve, ni d’Adam », selon la formule consacrée. Donner, c’est le moyen de participer à cette fraternité. Ce n’est pas seulement utile matériellement, c’est un souffle, un esprit, que nous avons en commun, qui nous lie, qui fait de nous autre chose qu’un agrégat d’individus : une communauté de personnes, une grande famille.

     

    Les dons suscités par l’incendie de Notre-Dame fournissent une leçon sur la valeur véritable de notre don, qu’il soit de quelques euros ou de millions : nous formons une sorte de famille qui a en commun des valeurs, une culture, incarnée dans de beaux monuments et de belles œuvres, et nous serions des adultes indignes si nous ne faisions pas ce qui est nécessaire pour transmettre à la génération de nos enfants ce dont nous-mêmes avons hérité.

     

    Revoir les « prélèvements obligatoires » à la lumière du don

     

    Payer sa taxe d’habitation, son impôt sur le revenu ou sa cotisation vieillesse ne peut pas éveiller exactement le même sentiment que participer à la rénovation de Notre-Dame, mais néanmoins nous pouvons comprendre, percevoir le sens et l’utilité de ces paiements – ou nous devrions pouvoir.  Hélas, ce que nous versons, impôt ou cotisation sociale, a trop souvent perdu toute signification : ce n’est plus qu’un « prélèvement obligatoire ». L’usage du mot « prélèvement » est malheureux, tout comme la retenue à la source de l’impôt sur le revenu : faire un acte positif pour donner à la sécurité sociale ou à l’État les moyens de faire fonctionner notre grande famille française (ou italienne, ou algérienne, etc.) a un sens ; l’amenuisement de notre rémunération totale en est un résultat, mais son sens est notre participation à une œuvre commune.

     

    Il faut nous ressourcer, retrouver dans nos versements au fisc et à la sécurité sociale ce qui fait sens, ce qui nous constitue non comme citoyens isolés, mais comme concitoyens – citoyens avec d’autres citoyens. Et pour cela il serait très utile de renoncer à des méthodes réputées « indolores », retenues à la source et cotisations soi-disant patronales. Les citoyens doivent pouvoir prendre conscience de la solidarité qui se crée en payant impôts et cotisations sociales, comme elle se crée en faisant un don à la fondation du patrimoine pour rénover Notre-Dame ou entretenir le château de Versailles ou conserver telle petite chapelle ou ce qui reste de tel château-fort.

     

    La France connaît un réel problème de « consentement à l’impôt », comme l’ont montré les manifestations des gilets jaunes. Grosso modo, la moitié de ce que produit un travailleur lui est prélevée, pour être affectée à des services qui profitent à tous (en principe, un principe hélas parfois bafoué). Quand on y songe, c’est à peine croyable. Notre tolérance au prélèvement est devenue formidable, peut-être parce que, comme pour Mithridate, les doses ont été augmentées petit à petit, ce qui nous a permis de nous immuniser – nous mithridatiser. Mais cette tolérance n’est pas infinie ; nous avons atteint un seuil. Certes, l’homme finit par s’habituer au froid s’il vit en Laponie ou au chaud si c’est dans un pays tropical, mais il ne peut quand même pas supporter un froid absolu ni une chaleur extrême. Il ne faut donc pas en rester là, compter sur toujours plus de tolérance, toujours plus d’adaptation résignée aux prélèvements obligatoires. Il faut passer de la résignation à la participation.

     

    Certes, jamais nous ne donnerons pour l’entretien de nos routes ou pour le chauffage de nos locaux administratifs avec le même enthousiasme que pour faire renaître de ses cendres la toiture de Notre-Dame. Mais c’est dans cette direction qu’il faut faire évoluer nos contributions au fonctionnement de la République. L’incendie de la prestigieuse cathédrale doit éclairer nos intelligences, nous conduire à une révision profonde du sens et de l’organisation de toutes ces contributions qui devraient cesser d’être des « prélèvements obligatoires », haïs parce que rendus haïssables par des autorités publiques qui n’ont pas pris la mesure de ce que peut être la générosité de libres citoyens.

     

    Le sens civique existe, l’incendie de Notre-Dame l’a éclairé. C’est sur lui que doivent compter les dirigeants d’un peuple d’hommes libres, et c’est à partir de cette orientation qui fait rimer responsabilité avec fraternité que nous devrions travailler à réviser de fond en comble la façon dont nous fournissons aux administrations publiques les moyens de mettre en œuvre la fraternité qui est au fondement de la République comme du Christianisme. 

    « Message à l'intention de nos Députés Jean-Noël Barrot et Amélie de Montchalin
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  • Commentaires

    1
    Lundi 22 Avril à 10:11

    Cher Jacques,
    les prélèvements obligatoires et, plus largement, toutes les actions de l’État fondées sur la contrainte, peuvent-ils être conformes à la DSÉ, dans la mesure où celle-ci prône le strict respect de la liberté humaine ? Cette importance accordée à la liberté apparaît des centaines de fois dans le Compendium, dont voici un extrait illustratif.
    « L'homme ne peut tendre au bien que dans la liberté que Dieu lui a donnée comme signe sublime de son image (Cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 1705.) (…) La dignité de l'homme exige donc de lui qu'il agisse selon un choix conscient et libre, mû et déterminé par une conviction personnelle et non sous le seul effet de poussées instinctives ou d'une contrainte extérieure » (Comp., 135, qui reprend la constitution pastorale "Gaudium et spes", 17).
    Merci d'avance pour ton éclairage.

      • Lundi 22 Avril à 18:34

        La coordination de la liberté et de la discipline n'a jamais été facile. Mais rien ne peut se faire sans elle. Il n'y aurait pas d'éducation si l'enfant n'obéissait pas à ses parents et à ses maîtres. Il n'y aurait pas de nation si les citoyens n'obéissaient pas à des lois et à des commandements. Une armée sans chef(s) pour donner des ordres ne servirait pas à grand chose. Les ordres religieux sont fondés certes en priorité sur l'amour de Dieu, mais l'obéissance y joue un rôle important. Dans une entreprise, des ordres sont donnés, sans quoi ce serait le chaos. Certes, il y a des entreprises "caporalistes", où l'autorité joue un rôle excessif, mais une entreprise où chacun n'en ferait qu'à sa tête n'irait pas loin ! 

        La doctrine sociale de l'Eglise reconnaît la nécessité de l'autorité politique; simplement, elle ne met pas cette autorité à la disposition des dirigeants: Rerum novarum indique que l'autorité politique est au service du bien commun. Le chrétien a donc le devoir, dans certains cas, de s'élever contre une autorité mal intentionnée et commettant des actes répréhensibles, mais le principe de l'autorité n'est pas mauvais en soi, parce que c'est la condition de l'efficacité et d'une certaine justice. Que se passerait-il si toute action collective devait être financée, comme la reconstruction de ND, par de libres contributions ? quelques opérations rafleraient la mise, et d'autres, essentielles mais moins médiatisées, n'obtiendraient que des moyens ridicules.

        Autrement dit, la discipline n'est pas opposée à la liberté; elle est la condition pour que ne se répète pas l'analogue de la forte parole de Péguy : leurs mains sont propres, mais ils n'ont pas de mains". Il faut effectivement des impôts et cotisations obligatoires, sinon notre liberté serait synonyme d'impuissance. Mais il ne faut pas que cet argent nous soit escroqué de façon soi-disant indolore, il est bon que nous ayons pleine conscience de ce que nous versons et que, conformément à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 14 et 15) nos dirigeants soient réellement responsables devant nous de ce qu'ils font de notre argent. 

      • Jeudi 25 Avril à 16:55

         

        Cher Jacques,

        Merci pour ces réflexions et ton argumentation, que j'ai lues avec attention et intérêt. Je suis d'accord avec la quasi-totalité de ce que j'ai lu. Mes éventuelles contestations ne porteraient que sur un ou deux points mineurs et n’ont guère d’intérêt ici.

        Je mets de côté la partie de ton argumentation qui porte sur l'obéissance et la discipline, dans la mesure où elle ne répond pas à ma question sur la compatibilité entre (la contrainte exercée par) l'État et la DSÉ, dont le principe de base, le principe personnaliste, exclut le recours à la contrainte : oui, évidemment, dans une organisation (entreprise, association, armée, ordre religieux, etc.,) il faut obéir au chef, pour respecter les engagements pris en signant, librement et sans contrainte, un contrat de travail avec ladite organisation, ou en prononçant ses vœux.

        L'autre partie de tes propos répond implicitement, mais clairement, à une question proche de celle que j'ai posée : oui, la DSÉ reconnaît la nécessité le l'État (article 188 du Compendium, par exemple) et que l'autorité politique est au service du bien commun (article 168 du Compendium : " La responsabilité de poursuivre le bien commun revient non seulement aux individus, mais aussi à l'État, car le bien commun est la raison d'être de l'autorité politique.")

        Mais ma question exacte reste sans réponse de ta part : cette reconnaissance de la nécessité de l'État (pour remplir des fonctions supposées ne pas pouvoir être remplies par la société civile) et de sa raison d’être (poursuivre le bien commun) est-elle compatible avec le principe personnaliste, qui proscrit le recours à la contrainte, contrainte massivement utilisée par l'État ? Si oui, pourquoi ? Sinon, ne faut-il pas constater que le Magistère est en pleine contradiction ?

        Je souhaite faire observer que les textes de la DSÉ que toi et moi invoquons n’ont pas, je crois, la même autorité. Le principe personnaliste est au fondement de la DSÉ. Sans lui, celle-ci s’écroule. Alors que les autres textes invoqués (ex : articles 168 et 188 du Compendium) ne sont pas l’énoncé d’un principe de la DSÉ, mais une interprétation, par le Magistère, des implications (sur la base de quelle raisonnement ?) des principes et valeurs de la DSÉ. Ces autres textes relèvent, me semble-t-il, du domaine « prudentiel », et peuvent être contestés.

        Ton avis sur l’éventuelle contradiction précitée m’intéresse particulièrement, car je sais que tu es docteur en mathématiques et, à ce titre, probablement très attaché au respect de la logique. Je t’en remercie d’avance.

    2
    Chaigne Denis
    Lundi 22 Avril à 13:44

    C'est vrai que les prélèvements obligatoires dépassant les 50% des richesses produits peuvent soulever des problèmes au regard de la DSE, en terme d'efficacité pour la dignité des droits de l'homme. Cependant on peut se dire aussi que les 56% de prélèvement du PNB dont une large partie sera supportée par l'emprunt par les générations à venir pose également un problème éthique. S'agissant du milliard consacré par don à la réfection de la cathédrale N.D., nous avons la quasi-certitude qu'il financera des emplois réels qualifiés et non qualifiés!

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